Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'inventaire des archives ALIB 2021-2022

Numéro de l’entente :

2122-0148

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait partie d’un plan pluriannuel visant à définir et à améliorer l’accès à l’ensemble des fonds d’archives et des collections ayant une importance pour le patrimoine culturel et les titres et droits de la Bande indienne d’Adams Lake (BIAL). Cette année, l’organisation vise à améliorer l’accès aux fonds documentaires sur papier et numérisés grâce à la création d'un répertoire, d'outils d'aide à la recherche et d’une base de données. La plupart de ces éléments sont créés ou stockés par le service des titres et droits de la BIAL, mais certains sont obtenus d’autres services de la bande aux fins de préservation. Les autres services de la BIAL sont chargés de la gestion de leurs dossiers. La collection comprend les éléments qu'on regroupe pour appuyer le service des droits et des titres de la BIAL, tels que les documents d’entretiens avec la communauté, les photographies, les cartes, les papiers de nature personnelle, les carnets d’employés, etc.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Chase, Colombie-Britannique, CA V0E 1M0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Apprendre de nos proches

Numéro de l’entente :

2122-0153

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet visant à apprendre des membres de sa famille s’échelonne sur 12 mois et a comme objectif de documenter le patrimoine culturel autochtone qui raconte l’histoire du Manitoba. Par la traduction et la transcription de contenus audio et vidéo historiques de même que par la création de nouveaux enregistrements d’entrevues avec des gardiens du savoir traditionnel de partout au Manitoba, ce projet contribuera grandement à une meilleure compréhension globale de l’histoire du Manitoba et de ses peuples.
Ce projet se concentrera sur la numérisation des enregistrements sur le patrimoine culturel faisant partie de la collection ainsi que sur la détermination et la correction des lacunes dans cette collection. Aussi, il y aura la consignation des discussions et des présentations qui ont eu lieu dans la langue d’origine des gardiens du savoir traditionnel et qui concernent les compétences traditionnelles de ceux-ci, notamment liées à la nourriture, à l’artisanat, aux vêtements, à l’apprentissage sur les terres ou à l’art. Ces vidéos seront aussi traduites et transcrites vers l’anglais, puis présentées en ligne dans une exposition virtuelle.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C9

144 386,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'application Fill it Forward

Numéro de l’entente :

972984

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration de l'expérience de l'application pour tous les utilisateurs finaux de l'application. Ajout d'un aspect plus social à l'application pour permettre une plus grande interaction avec les autres utilisateurs et les produits réutilisables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3X7

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie du pronostic et évaluation du marché

Numéro de l’entente :

971244

Durée : du 17 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Offrir à un récent diplômé d'une filière STIM une possibilité de perfectionnement professionnel dans le développement d'une technologie de pronostic basée sur l'IA et l'évaluation du marché correspondant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 5L5

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune - Technologiste en R-D

Numéro de l’entente :

971316

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un emploi à un jeune diplômé en sciences de la vie dans le rôle de technologiste en R-D dans une entreprise qui conçoit et produit des réactifs pour les chercheurs en sciences de la vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2J5

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en développement électrique

Numéro de l’entente :

971373

Durée : du 17 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

L'entreprise est en train de mettre au point un capteur breveté pour surveiller la qualité de l'électrolyte. Le projet de capteur offre à un jeune diplômé en génie électrique une possibilité de perfectionnement professionnel en tant qu'ingénieur en développement électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 3C2

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pour un jeune - Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

971433

Durée : du 17 mai 2021 au 15 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du génie logiciel. Le candidat se concentrera sur la mise au point de la plate-forme de base constituée d'un serveur en nuage, de systèmes logiciels Web et mobiles basés sur des clients iOS et Android. Les produits conçus seront utilisés dans le cadre d'un projet pilote où des apprenants à distance se connectent à des mentors de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 4X2

47 810,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un nouveau diplômé : ingénieur en procédés et recherche

Numéro de l’entente :

971507

Durée : du 17 mai 2021 au 16 mai 2022
Description :

Le nouveau diplômé de la discipline du génie chimique sera impliqué dans deux principaux domaines d'activité de l'entreprise : (a) ingénierie des procédés pour l'usine de démonstration de recyclage des terres rares et (b) recherche appliquée dans un environnement de laboratoire où la technologie de l'entreprise sera utilisée sur divers aliments afin d'évaluer son applicabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 6Y4

24 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programmeur d'automatisation diplômé

Numéro de l’entente :

971528

Durée : du 17 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet porte sur l'utilisation de robots collaboratifs pour l'assemblage de pièces déformables. Ce projet vise à automatiser l'installation de diverses composantes automobiles non linéaires grâce au développement d'un système capable de tenir, de positionner et de guider ces pièces pendant leur installation sur un sous-système modulaire. Le système d'automatisation garantira également que les connexions sont effectuées dans le bon ordre, et ce, en utilisant des technologies de mesure et de détection de force fiables en combinaison avec des systèmes de vision avancés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 3W1

150 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de classification et de découverte de données de première main

Numéro de l’entente :

971529

Durée : du 17 mai 2021 au 15 oct. 2021
Description :

Plateforme technologique permettant aux éditeurs et aux fournisseurs de données de monétiser plus facilement leurs données de première main auprès d'annonceurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2G4