Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Application de la technologie IIOT aux actifs agricoles
972612
mode40 ltd. a conçu une nouvelle méthodologie pour faire progresser l'intégration des systèmes et l'automatisation dans les installations agricoles telles que les granges et les moulins à fourrage. Ces dispositifs permettront aux bâtiments de capturer et de diffuser des données clés qui seront exploitées pour l'automatisation et l'analyse avancée.
50 000,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement de console de production audio
972850
Développement de module d'automatisation (TAI) et optimisation des processus de production
16 500,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Swapopolis Inc.-2021-2022-976453
976453
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 750,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
Arbutus Medical Inc-2021-2022-976470
976470
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 107,52 $
24 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à AMNA
CFLI-2021-KHRTM-0001
Renforcer la mobilisation des jeunes et leurs capacités de promouvoir la participation des femmes à la politique et aux processus de consolidation de la paix.
19 672,00 $
24 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Justice Africa Sudan
CFLI-2021-KHRTM-0002
Accroître la participation politique et sociale des dirigeantes marginalisées au Soudan.
26 980,00 $
24 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Collaborative for Peace in Sudan (CfPS)
CFLI-2021-KHRTM-0003
Atteindre l’égalité des genres en renforçant le pouvoir des femmes et des filles au Butana.
49 769,00 $
24 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Nada Elazhar Organization for Disaster Prevention and Sustainable Development (NADA)
CFLI-2021-KHRTM-0004
Renforcer le pouvoir des femmes et des filles vulnérables touchées par les inondations en fournissant des services intégrés d’urgence en cas de violence fondée sur le genre et de protection générale dans la localité de Kosti et ses environs, dans l’État du Nil Blanc.
39 639,00 $
24 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Friends of Peace and Development Organization
CFLI-2021-KHRTM-0005
Assurer la paix et la sécurité en mettant l’accent sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix dans l’État de Kassala, dans l’est du Soudan.
49 933,00 $
24 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ahfad University for Women and Salam Social Enterprise
CFLI-2021-KHRTM-0006
Renforcer la capacité des adolescentes de gérer par des moyens durables l’hygiène et l’assainissement menstruels.