Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 165,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des familles de pièces
972481
Le projet consiste à créer une famille de pièces optimisées géométriquement dans le but de réduire le nombre de pièces standards. Cela permettra d'élargir la base actuelle de la clientèle en offrant un produit à moindres coûts découlant d'une économie d'échelle et d'une réduction du temps requis pour la modélisation du bâtiment.
29 344,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
972512
L'entreprise recherche une coordonnatrice aux ventes et marketing à temps plein pour joindre son équipe permanente. Cette personne contribuera au développement et à la croissance de l'entreprise et participera à la mise en marché de ses plateformes e-commerce.
30 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ Amélioration des procédures manufacturières et logistiques
972523
Le projet consiste à analyser les processus actuels de l'entreprise, proposer des solutions novatrices pour l'amélioration et l'optimisation de la production, et revoir l'ensemble des processus numériques.
50 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique des données 1
972526
Le projet vise à embaucher des ressources hautement qualifiées en intelligence artificielle.
48 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique des données 2
972527
Le projet vise à embaucher des ressources hautement qualifiées en intelligence artificielle.
50 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ- Concepteur en génie mécanique
972576
Augmentation de l'efficacité et de la sécurité d'un véhicule amphibie industriel dans différentes conditions de terrains.
33 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet pour jeune - Technicien de laboratoire
972719
Le technicien de laboratoire participera à l'élaboration d'un nouveau produit de protection solaire et d'une ligne de produits innovants sans plastique.
30 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception de profilés
972845
Prise en charge des différentes étapes critiques du développement de produit et de l'amélioration continue des procédés manufacturiers.
43 700,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Essai et mise en service d'un prototype de système de digestion de 30 tonnes
972880
Ce projet consiste à tester, fabriquer et mettre en service un digesteur anaérobie conçu pour les communautés éloignées, les fermes et les petites industries canadiennes.
35 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste en marketing numérique
972889
Ce poste permettra d'optimiser, de faire évoluer et de gérer des initiatives de marketing payant sur tous les canaux de marketing payant.