Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A Cultural Trilogy - Alberta Culture Days Celebration
1341290
Fonds du Canada pour la présentation des arts
80 000,00 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supercrawl Skytop Series
1343064
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 000,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021900
000021900
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
5 000,00 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St. John's International CircusFest 2021
1333019
Fonds du Canada pour la présentation des arts
30 550,00 $
23 sept. 2021
autre
2122-HQ-000098
2122-HQ-000098
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
76 123,04 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Development Gateway
CFLI-2021-DAKAR-GN-0001
Évaluer la participation des femmes à la distribution des fonds des industries extractives : le cas des fonds du FODEL à Boké (République de Guinée).
29 940,79 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Parole et Action pour le Revéil des Consciences et l’Evolution des Méntalités (PARCEM)
CFLI-2021-NROBI-BR-0003
Accroître le potentiel du secteur privé pour faciliter l’autonomisation économique des femmes et des jeunes au Burundi.
32 013,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
FATHOM SCIENTIFIC LTD.-2021-2022-985128
985128
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
10 060,00 $
23 sept. 2021
organisme à but lucratif
Mazlite Inc.-2021-2022-985131
985131
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
49 204,00 $
23 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..