Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 600,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception de circuits audio faisant appel à de nouvelles technologies
972939
Le projet permettra d'explorer l'utilisation de technologies nouvelles et écologiquement durables pour la conception de circuits intégrés et de systèmes intégrés.
60 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ
972973
Élargissement de la portée du projet; atteinte de résultats plus ambitieux; embauche ou la mise en relation avec des ressources hautement qualifiées; possibilité de réaliser le projet plus rapidement grâce au soutien financier du PARI CNRC.
50 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Logiciel pour accélérer la recherche clinique
973041
Le projet permet d'accélérer le développement de notre plateforme logicielle de recherche clinique Nota en affectant un nouvel employé à la conception et à la mise en œuvre de notre flux d'ingestion de données et de nos capacités d'apprentissage machine dans la plateforme.
75 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Mobi.sim 2.0
973057
Développement et standardisation de la solution technologique Mobi.sim pour fin de commercialisation à grande échelle.
32 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Tech-Genie-Mecanique
973132
La ressource permettra d'augmenter l'efficacité opérationnelle du département d'ingénierie mécanique en accomplissant les diverses tâches techniques reliées à des projets de conception mécanique. Cela permettra à d'autres membres de l'équipe d'être plus efficaces dans la conduite des projets d'innovation en cours.
60 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - NorthernRNA - Soutien d'un nouveau diplômé 21-21
973217
Northern RNA travaille actuellement à la fabrication de vaccins à base d'ARNm et d'ADN, conforme aux BPF, dans ses installations de Calgary, en Alberta. La certification BPF exige le développement et la documentation de tous les procédés liés à la fabrication du produit. Notre objectif est de fabriquer 100 millions de doses de vaccins au début du premier trimestre 2022. Ce projet vise à documenter nos procédés exclusifs de fabrication BPF et à soutenir la rédaction des procédures opérationnelles normalisées (PON) requises. Ce projet nous permettra d'accélérer notre processus de certification BPF afin d'atteindre notre objectif de fournir 100 millions de doses de vaccins à nos clients nationaux.
50 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
AudioCARL - Intégration de mécanismes de rétroaction acoustiques dans le simulateur CARL
973267
CARL est un simulateur de patient pour les soins de santé auditive qui simule un patient pour la formation, la recherche et l'éducation/démonstration de produits. L'intégration d'un microphone dans le mannequin CARL, ainsi que les mécanismes de traitement et de rétroaction correspondants, sont en cours de développement et d'optimisation en vue d'une prochaine version du produit.
40 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception pour la commercialisation de composantes pour un système de protection contre la glace d'une éolienne
973469
Déterminer, quantifier et mettre en œuvre des améliorations de conception qui augmentent l'évolutivité des conceptions de systèmes de dégivrage. Plus précisément, il s'agit d'augmenter la durée de vie prévue des caractéristiques essentielles et fonctionnelles, de réduire le nombre de pièces personnalisées (conception en fonction du coût), de réduire la complexité de fabrication des pièces personnalisées essentielles (conception en fonction de la fabrication), et d'augmenter la facilité et la répétitivité de l'installation (conception en fonction de l'installation).
30 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ
973533
Élaboration et test d'une preuve de concept de la plateforme Green Roast Brew (GROW) pour permettre la distribution, le partage et le déploiement de profils de torréfaction pour les torréfacteurs de café.
30 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2 - Virtual Zone (VZ) - plateforme virtuelle immersive
973691
Plateforme avec une expérience immersive qui met l’apprentissage et les relations sociales au premier plan