Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

40 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Testeur de validation pour le traceur

Numéro de l’entente :

973872

Durée : du 17 mai 2021 au 7 mars 2022
Description :

Poste de testeur de matériel de validation pour effectuer la vérification au niveau des cartes sur des prototypes pour notre projet de traceur du PARI. Soutenir l'équipe d'ingénierie et étendre nos capacités de tests de vérification et de validation avec de nouveaux projets supplémentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 2M9

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un ingénieur en logiciel.

Numéro de l’entente :

973990

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer la plateforme Sinistar Manage afin d'améliorer le contact entre l'entreprise et les experts en sinistres. La plateforme permet de centraliser et automatiser tout le processus de relocalisation des victimes de sinistres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1J6

150 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une plateforme de gestion avancée de VendorPM

Numéro de l’entente :

974668

Durée : du 17 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet facilitera la mise au point et la commercialisation de la plateforme de gestion immobilière avancée de VendorPM. Ce projet mettra en œuvre un réseau d'entreprises pour répondre aux besoins des entreprises de gestion immobilière de taille moyenne à grande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2K 0C1

355 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Semi-Automatisation de l'analyse des données CLiC à l'échelle de la molécule unique

Numéro de l’entente :

971786

Durée : du 17 mai 2021 au 31 juil. 2023
Description :

ScopeSys a conçu une plateforme d'imagerie monomoléculaire unique et brevetée pour mieux caractériser les interactions moléculaires avec une résolution moléculaire, pour le développement et la recherche en matière de médicaments. Ce projet permettra de concevoir des logiciels et des modules d'analyse améliorant la productivité, et ce, pour caractériser la cinétique des interactions entre les médicaments et les cibles. Ce travail comprendra le développement d'algorithmes d'apprentissage machine afin d'automatiser davantage l'analyse du traitement vidéo, d'améliorer notre capacité à détecter les phénomènes de liaison moléculaire individuels et d'analyser leur cinétique d'interaction, et de caractériser le nombre de molécules de médicaments liées aux cibles ou chargées dans des véhicules d'administration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2M7

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chargée de projet numérique

Numéro de l’entente :

972005

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif est de développer une intégration fluide de plusieurs technologies indépendantes dans le domaine du traitement des fichiers audio et vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune - Associé de recherche

Numéro de l’entente :

972404

Durée : du 17 mai 2021 au 15 janv. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'offrir un emploi à un jeune diplômé en chimie en tant qu'associé de recherche dans une entreprise de biotechnologie de pointe à croissance rapide, qui conçoit des thérapies et des vaccins de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7

50 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Directeur des ventes et des comptes

Numéro de l’entente :

972500

Durée : du 17 mai 2021 au 4 mars 2022
Description :

Un nouveau gestionnaire de compte s'occupera efficacement des clients, non seulement en les attirant et en les conquérant, mais aussi en les faisant rester.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1S1

250 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système intelligent de création et d’envoi de promotions ciblées pour l'industrie de la restauration.

Numéro de l’entente :

973006

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra aux restaurateurs, à même la solution de commande en ligne de UEAT, de créer des campagnes de marketing direct et d’envoyer la bonne promotion, au bon client, au bon moment et via le bon médium: courriel, texto ou notification grâce à un outil basé sur l'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2E2

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire des produits

Numéro de l’entente :

973192

Durée : du 17 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

ACE est en train de recruter un responsable de la communication, un graphiste et un responsable du marketing à plein temps pour aider à faire évoluer les opérations de l'entreprise dans le domaine de l'éducation en ligne. L'année dernière, en raison de la COVID-19, ACE a fait pivoter son activité, passant d'événements en personne à des événements en ligne, et a créé un portail d'adhésion en ligne permettant aux femmes entrepreneurs de se connecter les unes aux autres. Le titulaire de ce poste participera au marketing afin de développer la base de membres, d'élaborer des cours et de créer ainsi des revenus récurrents et prévisibles, ainsi que l'évolutivité de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1M4

47 184,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Formulation de caoutchouc pour bottes spécialisées.

Numéro de l’entente :

973460

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Formulation de caoutchouc pour bottes spécialisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lac-Drolet, Québec, CA G0Y 1C0