Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 997,25 $
17 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Empowering Queers Using Artistic Learning (EQUAL)
CFLI-2021-GRGTN-0001
Promouvoir l'égalité des genres en mettant l'accent sur l'établissement des droits des personnes LGBTQ par l'engagement, l'éducation et l'autonomisation.
1 565 327,00 $
17 mai 2021
autre
Progamme de développement des marchés
22OM-QWEB
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
16 000,00 $
17 mai 2021
bénéficiaire autochtone
La mobilisation du Grand Conseil du Traité 3 au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130004S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
1 592 827,00 $
17 mai 2021
autre
Progamme de développement des marchés
22OM-QWEB
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
986 757,00 $
17 mai 2021
Mobiliser les communautés suburbaines : pour des banlieues sobres en carbone et résilientes
750 000,00 $
17 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Réseau de recherche sur les Femmes, la Paix et la Sécurité
21-NET-07
À l’aide de l’optique de l’ACS +, ce réseau bilingue étudiera les futures menaces à la défense et à la sécurité du Canada et mettra particulièrement l’accent sur le programme Femmes, paix et sécurité.
750 000,00 $
17 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Réseau Canadien sur l’information et la sécurité
21-NET-10
Le Réseau examinera l'impact des environnements d'information nationaux et internationaux sur la défense et la sécurité nationale du Canada sous quatre angles: politique / militaire, cognitif / comportemental, technologique et juridique / éthique.
1 684 701,00 $
17 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
9 405,00 $
17 mai 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
38 647,00 $
17 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.