Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
22 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5827-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
178 500 000,00 $
22 sept. 2021
gouvernement
Entente de contribution pour le programme Agri-relance entre le Canada et la province de la Saskatchewan pour l’Initiative Canada-Saskatchewan de lutte contre la sécheresse 2021.
2021 Canada-Saskatchewan
L’objectif de ce projet est de fournir une aide financière à aider les producteurs à assumer les coûts exceptionnels liés à la sécheresse 2021.
100 000,00 $
22 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maximiser les solutions climatiques agricoles par l’intégration de pratiques de gestion bénéfiques
ACS-GA-40
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
32 942 500,00 $
22 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'alimentation d'urgence et de financement de Second Harvest
EFSF-304
L'objectif de ce projet est d'offrir des subventions en argent aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif, afin qu'ils puissent acheter des aliments ou des cartes cadeaux pour leurs clients, ou autres nécessités pour favoriser la distribution d'aliments; par exemple, de l'équipement de réfrigération ou de congélation, de l'EPP, etc.
500 000,00 $
22 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060208
400060208
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'un fabricant de charbon de bois et de briquettes destinés à la cuisson des aliments sur BBQ.
500 000,00 $
22 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060208
400060208
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'un fabricant de charbon de bois et de briquettes destinés à la cuisson des aliments sur BBQ.
500 000,00 $
22 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060208
400060208
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'un fabricant de charbon de bois et de briquettes destinés à la cuisson des aliments sur BBQ.
9 966 156,00 $
22 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet hydroélectrique à distance d'Innavik
REP-212
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
8 000 000,00 $
22 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
PARC ÉOLIEN DE LA COLLINE DE HAECKEL
REP-202
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
1 083 287,00 $
22 sept. 2021
organisme à but lucratif
Programme de fixation de carbone atmosphérique par les forêts de Domtar
2021 EOI 093
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.