Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de l'application WeStrech
971807
WeStretch est une application disponible sur iOS, Android et Web App. Elle est pilotée par un algorithme complexe, qui crée des routines d'étirement personnalisées et uniques pour chaque utilisateur, chaque fois qu'une routine est demandée, puis délivrée par un entraîneur virtuel.
150 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
Logiciel d'automatisation des envois et de gestion des marchandises
971835
Concevoir une solution intuitive de gestion des stocks en flux tendu et de répartition automatisée adaptée aux marchandises en vrac qui sont expédiées à haute fréquence et soumises à une forte variabilité.
35 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
Soutien au développement et aux essais des modules d'antennes 5G
971939
L'ingénieur diplômé fournira un soutien à la fabrication et aidera à élaborer des méthodes d'essais fonctionnels et de matériaux liés aux nouvelles antennes de Polytenna, qui fonctionnent à des fréquences d'ondes millimétriques pour des applications 5G de la prochaine génération.
39 375,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception, au développement et au test de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur pour des expériences interactives
971950
Le jeune participera à la conception, au développement et au test de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur pour une variété d'expériences interactives pour divers clients.
40 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
Logiciel en tant que service - Version 1
971987
Dans ce projet, notre nouveau système d'amélioration automatique de la productivité pour le logiciel de la construction (APESCON) sera mis à niveau jusqu'à ce qu'il puisse être vendu à titre de logiciel en tant que service (SaaS).
36 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune - Développeur d'algorithmes
972008
Ce projet du PEJ permettra à un jeune diplômé en pharmacie d'occuper un poste de développeur d'algorithmes pour une société de logiciels dans le domaine de la santé.
101 328,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de la performance d'élimination de taches dans les feuilles de détergent à lessive
972097
Le projet vise à mettre au point une feuille de détergent à lessive améliorée pour être aussi efficace que les principaux détergents à lessive nationaux.
216 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception et essai d'un prototype de pile d'électrolyse à oxyde solide de 1 kW
972668
SeeO2 Energy propose de concevoir, fabriquer et tester un prototype précommercial de 1 KW de sa technologie innovante d'électrolyseur symétrique à haute température pour convertir les déchets de CO2 et d'eau en gaz de synthèse (un mélange de monoxyde de carbone et d'hydrogène).
1 800 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
1000153
1000153
Pour fournir un soutien aux entreprises et. aux organisations des écosystèmes régionaux de transport aérien afin qu'elles restent en activité malgré la situation économique liée à la COVID-19.
1 800 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
1000153
1000153
Lubecore va acheter de l’équipement et adopter des technologies numériques pour élaborer ses activités.