Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
1001928
1001928
Ce projet rehaussera l’expérience touristique actuelle par l’agrandissement du site intérieur, l’ajout de nouveaux événements et de nouvelles activités, l’amélioration de l’accessibilité des locaux, la modernisation des efforts de marketing pour motiver et enthousiasmer les visiteurs.
5 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAOT Virtual 2021
1339294
Mise en valeur des langues officielles
45 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Public Inquiry Pop Up Festival
1341291
Fonds du Canada pour la présentation des arts
100 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Live Music at the Rio, Fox, and Hollywood
1341220
Fonds du Canada pour la présentation des arts
299 754,00 $
16 mai 2021
Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBVF), l’organisme Challenge Factory, établi à Toronto, mettra au point une série de modules sur l’embauche pour aider les vétérans à trouver un emploi. Il utilisera le Guide canadien pour l’embauche des vétérans, une publication financée par le FBVF qui aide les petites et moyennes entreprises à recruter et à maintenir en poste des vétérans. L’organisme Challenge Factory évaluera l’incidence du Guide et des modules sur l’embauche et publiera des résultats et des recommandations qui serviront à enrichir tous les programmes de développement de l’emploi et de transition qui sont offerts aux vétérans et aux employeurs par l’intermédiaire d’ACC, des FAC et d’autres tiers.
9 409,00 $
16 mai 2021
À nos enfants morts pour la liberté / To Our Children Who Died for Freedom
52 500,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Achat d'une machine à fileter le poisson
2122-CN-000062
Acheter et installer une machine à fileter le poisson pour compléter sa ligne de production automatisée.
32 172,00 $
15 mai 2021
218005
218005
Rénover le Blackhead One Room School and Church Museum
55 210,00 $
15 mai 2021
218005
218005
Rénover le Blackhead One Room School and Church Museum
14 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3289-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.