Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

7 440,00 $

15 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5168-PR

Durée : du 15 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K2A0

10 500,00 $

15 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5461-ATL

Durée : du 15 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Freetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1M0

1 792,00 $

15 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6195-ON

Durée : du 15 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Milverton, Ontario, CA N0K1M0

390 000,00 $

15 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

TRIUM Environmental Inc. - AISCT | PCII Corée 2020

Numéro de l’entente :

981353

Durée : du 15 mai 2021 au 31 mars 2024
Description :

Projet PCII en Corée avec Minds and Company Co. pour mettre au point un système de détection intégré basé sur l'apprentissage machine (AM). Un sytème qui peut fournir des prévisions en temps réel de plusieurs indicateurs clés, et ce, grâce au prétraitement des données de détection sur le terrain et aux prévisions par des modèles basés sur l'AM. Des capteurs intégrés sont utilisés pour produire les données de détection et compléter les limites de chacun. Un grand ensemble de données de détection prétraitées est utilisé pour former des modèles prévisionnels à l'aide de divers algorithmes AM. Les modèles prévisionnels développés seront ensuite vérifiés par des démonstrations sur le terrain et des analyses en laboratoire. Le développement de cette technologie peut apporter un changement de paradigme dans les évaluations de sites en fournissant des données fiables générées sur le terrain, conduisant ainsi à une sélection valide des points d'échantillonnage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3N8

30 000,00 $

15 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché : Gestion thermique des véhicules électriques

Numéro de l’entente :

969331

Durée : du 15 mai 2021 au 7 janv. 2022
Description :

Le jeune candidat réalisera des études de marché sur l'industrie des véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B6

36 000,00 $

15 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Technicien de laboratoire

Numéro de l’entente :

970758

Durée : du 15 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir un emploi technique à un jeune diplômé en tant que technicien de laboratoire afin d'aider l'entreprise à atteindre ses objectifs en matière de recherche et développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

50 000,00 $

15 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réorganisation des données de ViewerCentric

Numéro de l’entente :

970991

Durée : du 15 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Réorganiser le système de stockage de données ViewerCentric afin d'accroître la granularité et l'évolutivité des données, de soutenir la croissance continue et de permettre la mise en place de capacités analytiques avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4B4

60 000,00 $

15 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de dispositifs IdO grand public et industriels

Numéro de l’entente :

971274

Durée : du 15 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'expérience de Simply Embedded en matière de services-conseils a conduit l'entreprise à concevoir une nouvelle offre de produits, laquelle vise à aider d'autres entreprises à construire et à mettre sur le marché des dispositifs IdO sécurisés plus rapidement, tout en économisant sur les coûts de développement. Ce projet implique le développement d'un module IdO utilisant les dernières technologies cellulaires et une offre de micrologiciels axés sur la sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 0S4

50 000,00 $

15 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnateur Marketing.

Numéro de l’entente :

971435

Durée : du 15 mai 2021 au 19 mars 2022
Description :

Prendre en charge l’exécution des activités menant à la mise en marché du produit final destiné au consommateur, gestion des campagnes marketing de vente en ligne, et des réseaux sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 8Y6

50 000,00 $

15 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution Luxmux de surveillance des GES par drone

Numéro de l’entente :

971525

Durée : du 15 mai 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet proposé consiste à concevoir une solution de surveillance des GES qui peut être montée sur un drone. Le développement proposé sera basé sur le produit précédent de Luxmux, l'ARMS Smartpole, qui est une solution fixe de surveillance des GES. La solution basée sur un drone utilisera le même capteur de gaz que celui utilisé dans le système fixe, mais une nouvelle CCI et un nouveau boîtier seront mis au point pour s'adapter au système du drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 2T4