Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Approvisionnement en clients/automatisation de leur accueil et intégration (onboarding)
973357
Automatisation de l'expérience des participants et de l'administration pour faire passer la plate-forme d'un service géré à un logiciel en tant que service.
90 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Automatisation des procédures d'accueil et d'approvisionnement des clients
973709
L'objectif de ce projet est de relier le système de commande frontal à la plateforme en nuage dorsale, afin de faciliter l'approvisionnement automatisé en temps réel et les activités d'application des licences de la plateforme de logiciels en tant que service de l'entreprise.
19 575,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
IOTO International Inc.-2021-2022-973863
973863
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
204 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Tests précliniques d'une plateforme vaccinale
973965
Ce projet permettra de valider une plateforme vaccinale brevetée en utilisant une étude pilote COVID-19.
30 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Étude de marché : Gestion thermique des véhicules électriques
969331
Le jeune candidat réalisera des études de marché sur l'industrie des véhicules électriques.
36 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Technicien de laboratoire
970758
Offrir un emploi technique à un jeune diplômé en tant que technicien de laboratoire afin d'aider l'entreprise à atteindre ses objectifs en matière de recherche et développement.
915,38 $
15 mai 2021
autre
2122-NR-000508
2122-NR-000508
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 866,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 013,00 $
15 mai 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 000,00 $
15 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q2597
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.