Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4538-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 680,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4716-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
800 000,00 $
14 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la participation des organisations de femmes dans les processus du Sommet des Amériques
7429700 P010106001
Le présent projet vise à améliorer la participation des organisations de la société civile, en particulier des organisations de femmes, au processus du Sommet des Amériques de l’Organisation des États américains (OEA). Il aide le Secrétariat des Sommets des Amériques de l’OEA à améliorer sa capacité à entreprendre des consultations et à sensibiliser les organisations de femmes (OF). En outre, il appuie les OF afin qu’elles puissent améliorer leurs capacités en matière de défense de leurs droits pendant la discussion et la négociation des documents finaux, des engagements et des initiatives du neuvième Sommet des Amériques. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : Les activités du projet comprennent : 1) mise en œuvre de campagnes de sensibilisation par l’entremise de séances d’information sur les composantes des Sommets; 2) organisation d’ateliers de renforcement des capacités sur divers thèmes tels que le leadership, le réseautage, la négociation; 3) tenue de séances d’information sur les mécanismes de participation au processus des Sommets; 4) élaboration d’un document de position en collaboration avec la CIF sur les aspects relatifs à l’égalité entre les genres du thème du Neuvième Sommet; 5) tenue de consultations virtuelles aux niveaux national et régional donnant l’occasion aux OF de proposer des recommandations concrètes sensibles au genre dans le cadre du thème du Neuvième Sommet.
498 800,00 $
14 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
National Nursing Assessment Redevelopment Phase 2
017518143
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
1 946 003,00 $
14 mai 2021
autre
2122-HQ-000045
2122-HQ-000045
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
247 485,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
816292
816292
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 106 foyers situés dans 6 communautés de la région de la rue Union et Norboro de l'Île-du-Prince-édouard, en utilisant la technologie de fibre.
69 548,00 $
14 mai 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-079)
500000898
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
102 190,00 $
14 mai 2021
Explorer la tradition légale Mi'gmaq
11042857
Ce projet revitalisera les lois autochtones grâce à la recherche sur la récolte traditionnelle mi'gmaq. La recherche appuiera le développement de ressources pour aider les pêcheurs mi'gmaq à mener un dialogue respectueux concernant les lois et les droits de récolte des Autochtones, et à élaborer une stratégie d'application communautaire sur les protocoles de récolte.
54 307,00 $
14 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Étiqueter le savoir inuit : Faciliter la participation des Inuits aux ressources du patrimoine numérique
2122-0009
Le projet de marquage des connaissances inuites cherche à faciliter le transfert du savoir inuit au moyen d’une grande collection de produits numériques qui appartiennent à la Pitquhirnikkut Ilihautiniq/Kitikmeot Heritage Society et qui sont accessibles à partir de son portail de contenu numérique, la banque de connaissances inuites. La banque de connaissances est une plateforme de mobilisation et de gestion du contenu conçue spécialement pour aider les Inuits à accéder à leur patrimoine numérique et à en profiter. Dans le cadre de ce projet, on élaborera et on instaurera une fonction de marquage numérique pour que les utilisateurs inuits puissent ajouter des métadonnées aux documents existants afin de faciliter le repérage, la recherche de données, l’établissement de priorités et l’octroi de licences.
49 965,00 $
14 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes du changement : Célébrer les leaders canadiens d'origine japonaise
2122-0029
Le Nikkei National Museum (NNM) et le Japanese Canadian Cultural Centre (JCCC) travaillent sur un nouveau projet conjoint pour la préservation et l’accessibilité des documents qui soulignent les activités et les réussites des Canadiennes d’origine japonaise. Femmes de changement : Célébrer les dirigeantes canadiennes d’origine japonaise tient à souligner la force, la résilience et les contributions des femmes d’affaires, des auteures, des photographes, des associations de femmes, des chercheuses et des activistes, entre autres, y compris la première juge canadienne d’origine asiatique du Canada, la Dre Maryka Omatsu. Le NNM et le JCCC partagent un seul et même mandat, celui d’honorer, de préserver et de partager l’histoire des Canadiens d’origine japonaise pour un meilleur Canada. Pour ce faire, ils visent à préserver 2 184 photos, 411 cm de documents textuels et 60 heures d’images en mouvement par la numérisation, la description et la préservation à long terme, ainsi qu’en rendant ces documents accessibles en ligne, en salle de classe et en exposition.