Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

102 190,00 $

14 mai 2021
Entente :

Explorer la tradition légale Mi'gmaq

Numéro de l’entente :

11042857

Durée : du 14 mai 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet revitalisera les lois autochtones grâce à la recherche sur la récolte traditionnelle mi'gmaq. La recherche appuiera le développement de ressources pour aider les pêcheurs mi'gmaq à mener un dialogue respectueux concernant les lois et les droits de récolte des Autochtones, et à élaborer une stratégie d'application communautaire sur les protocoles de récolte.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V4B1

54 307,00 $

14 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étiqueter le savoir inuit : Faciliter la participation des Inuits aux ressources du patrimoine numérique

Numéro de l’entente :

2122-0009

Durée : du 14 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet de marquage des connaissances inuites cherche à faciliter le transfert du savoir inuit au moyen d’une grande collection de produits numériques qui appartiennent à la Pitquhirnikkut Ilihautiniq/Kitikmeot Heritage Society et qui sont accessibles à partir de son portail de contenu numérique, la banque de connaissances inuites. La banque de connaissances est une plateforme de mobilisation et de gestion du contenu conçue spécialement pour aider les Inuits à accéder à leur patrimoine numérique et à en profiter. Dans le cadre de ce projet, on élaborera et on instaurera une fonction de marquage numérique pour que les utilisateurs inuits puissent ajouter des métadonnées aux documents existants afin de faciliter le repérage, la recherche de données, l’établissement de priorités et l’octroi de licences.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes du changement : Célébrer les leaders canadiens d'origine japonaise

Numéro de l’entente :

2122-0029

Durée : du 14 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Nikkei National Museum (NNM) et le Japanese Canadian Cultural Centre (JCCC) travaillent sur un nouveau projet conjoint pour la préservation et l’accessibilité des documents qui soulignent les activités et les réussites des Canadiennes d’origine japonaise. Femmes de changement : Célébrer les dirigeantes canadiennes d’origine japonaise tient à souligner la force, la résilience et les contributions des femmes d’affaires, des auteures, des photographes, des associations de femmes, des chercheuses et des activistes, entre autres, y compris la première juge canadienne d’origine asiatique du Canada, la Dre Maryka Omatsu. Le NNM et le JCCC partagent un seul et même mandat, celui d’honorer, de préserver et de partager l’histoire des Canadiens d’origine japonaise pour un meilleur Canada. Pour ce faire, ils visent à préserver 2 184 photos, 411 cm de documents textuels et 60 heures d’images en mouvement par la numérisation, la description et la préservation à long terme, ainsi qu’en rendant ces documents accessibles en ligne, en salle de classe et en exposition.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 4M7

19 500,00 $

14 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

2130637 Ontario Inc.-2021-2022-975988

Numéro de l’entente :

975988

Durée : du 14 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4Y8

17 250,00 $

14 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanBiocin Inc-2021-2022-976017

Numéro de l’entente :

976017

Durée : du 14 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

organisme à but lucratif

Entente :

Plaquettes de freins haute performance B.B inc-2021-2022-976020

Numéro de l’entente :

976020

Durée : du 14 mai 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

National Nursing Assessment Redevelopment Phase 2

Numéro de l’entente :

017518143

Durée : du 14 mai 2021 au 30 juin 2023
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Y8

247 485,00 $

14 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816292

Numéro de l’entente :

816292

Durée : du 14 mai 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'internet haute vitesse à  106 foyers situés dans 6 communautés de la région de la rue Union et Norboro de l'Île-du-Prince-édouard, en utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7N5

1 946 003,00 $

14 mai 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000045

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000045

Durée : du 14 mai 2021 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T 2Z5
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Piikani Nation Consulation (FKA Piikani Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Brocket, Alberta, CA