Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 293 948,00 $
13 mai 2021
gouvernement
2122-HQ-000036
2122-HQ-000036
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
13 mai 2021
autre
2122-HQ-000056
2122-HQ-000056
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
13 mai 2021
autre
2122-HQ-000051
2122-HQ-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
13 mai 2021
autre
2122-HQ-000053
2122-HQ-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
13 mai 2021
autre
2122-HQ-000054
2122-HQ-000054
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
55 350,00 $
13 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pays Plat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.
5 000,00 $
13 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsuut’ina Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
12 289,61 $
13 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wildsight pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
150 000,00 $
13 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Initiatives vertes de MMF
IFA2021N14
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.
31 986,15 $
13 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Or Shalom
3881530
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation des caméras, un système d'alarme, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de lumières, portes, des pellicules de sécurité et système d'interphone.