Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
194 400,00 $
8 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
226444
226444
Soutenir renouvellement projet commercialisation de technologies de UNB-TME en 2024-2025
19 500,00 $
8 oct. 2024
gouvernement
226630
226630
Réaliser une étude de faisabilité pour l’établissement d’un marché fermier à Corner Brook
50 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
226382
226382
Embaucher un directeur de la technologie
270 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
226646
226646
Améliorer la productivité par l’acquisition de technologies d’automatisation spécialisées
50 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but lucratif
226592
226592
Renforcer capacités de dével. des affaires pour soutenir croiss. sur marché international
90 896,00 $
8 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité et la résilience des communautés grâce à l’éducation en matière d’alimentation et à la production et à la distribution d’aliments.
LFIF7-FIAL7 - 1976
Ce projet vise à acheter de l’équipement de production alimentaire et de cuisine afin de produire et de préserver plus d’aliments tout au long de l’année, et à accroître la sécurité alimentaire en éliminant les obstacles à l’accès.
20 000,00 $
8 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
20 000,00 $
8 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
8 000,00 $
8 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Caldwell First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
8 oct. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Troy Woodhouse pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.