Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

7 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1104-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider à l’exploitation d’une ferme de légumes biologiques à haut niveau de production.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Millet, Alberta, CA T0C1Z0

4 565,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1139-QC

Durée : du 1 avr. 2020 au 20 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience en production de fruits et légumes biologiques en lui permettant de participer à l’emballage, en supervisant la gestion du champ et en apprenant des techniques d’entretien du sol.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Ascot Corner, Québec, CA J0B1A0

19 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1321-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider Fresh City, une exploitation en milieu urbain qui vend et transforme des aliments frais.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M6A1J2

7 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1390-PR

Durée : du 1 avr. 2020 au 1 sept. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience au sein d’une exploitation vaches-veaux, en élevant des bestiaux à viande sur des terres principalement à l’état naturel au printemps, à l’été et en automne, et en cultivant leur nourriture en vue de l’hiver.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Eastend, Saskatchewan, CA S0N0T0

9 308,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1417-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est d'aider Westcott Vineyards à gérer son vignoble afin de récolter ses raisins de l’espèce vinifera pour produire du vin de qualité supérieure. Le stagiaire participera au travail saisonnier dans les vignobles, ce qui comprend : la taille de la vigne, le désherbage, l'aménagement paysager et la conduite des vergers.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X0E4

6 570,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1419-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider Westcott Vineyards à gérer les vignobles afin de récolter les raisins vinifera en vue de produire du vin de qualité supérieure. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Jordan Station, Ontario, CA L0R1S0

19 000,00 $

1 avr. 2020

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1522-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience au sein d’une ferme laitière mixte, en participant à l’entretien des appareils et machines agricoles et en fournissant des services agricoles (p. ex., ​récolte, tonte, mise en balles, empilage de balles, épandage de fumier et culture).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Olds, Alberta, CA T4H1T8

14 450,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1559-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’offrir du soutien pour les opérations de plantation et de récolte à une exploitation agricole de rente de grande envergure. Le stagiaire apprendra également diverses compétences dans le domaine de l’agriculture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Embro, Ontario, CA N0J1J0

7 500,00 $

1 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1566-PR

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé de gagner de l’expérience en travaillant sur une exploitation vaches-veaux, en examinant les vaches pendant le vêlage et dans les pâturages, en transformant le bétail, en déplaçant le bétail d’un champ à l’autre, en construisant des clôtures et en en faisant l’entretien, en faisant l’entretien du système d’approvisionnement en eau, en faisant des travaux de recherche et de marketing dans le marché de la viande biologique et nourrie à l’herbe, et en faisant la tenue de dossiers de l’exploitation agricole.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Craven, Saskatchewan, CA S0G0W0

6 353,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1623-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider à cultiver des fraises, des framboises, des citrouilles et des asperges. L’entreprise possède également un point de vente au détail et une boulangerie artisanale. Le stagiaire participera aux activités d’entretien et de récolte des fraises, des asperges et des framboises​.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Delhi, Ontario, CA N4B1V3