Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 454,73 $
13 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Or Shalom
3997359
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation des caméras, un système d'alarme, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de lumières, portes, des pellicules de sécurité et système d'interphone.
60 000,00 $
13 mai 2021
organisme à but lucratif
000021142
000021142
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
250 000,00 $
13 mai 2021
gouvernement
Amélioration de l’accès au secteur riverain
GC-1480
Cette contribution permet au canton de Nipigon d'apporter des améliorations aux infrastructures du secteur riverain et de la marina dans le cadre de son Plan d'aménagement du secteur riverain et concordant au Plan de développement de l’accès à l’Aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur, élaboré en collaboration avec des partenaires et des intervenants.
6 000,00 $
13 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q21751
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
129 252,00 $
13 mai 2021
autre
2122-HQ-000038
2122-HQ-000038
P002839
349 156,00 $
13 mai 2021
autre
2122-HQ-000038
2122-HQ-000038
P002839
6 850,00 $
13 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Série "Alliance Nouvelle"
1339390
Fonds du Canada pour la présentation des arts
61 435,00 $
13 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Four Stories of Nanaimo Diversity
1341203
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 352 940,00 $
13 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le Réhabilitation des voies de circulation B et C
163897
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
58 812,00 $
13 mai 2021
gouvernement
Entente pour l'améliorations du drainage de l'aérodrome
163899
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport