Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 500,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
OSI Maritime Systems Ltd.-2021-2022-975935
975935
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 250,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
ChillWall Inc.-2021-2022-971012
971012
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
50 000,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Preuve du concept de Metal Melter
971177
Le Metal Melter est une imprimante 3D en attente de brevet qui imprime avec un filament métallique en alliage d'aluminium, similaire aux technologies FDM.
36 000,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire dans l'amélioration des procédés
971856
Fournir un emploi à un jeune diplômé orienté vers les procédés dans le domaine des sciences appliquées et fournir une formation de haute qualité en matière de fabrication et de contrôle de la qualité, et ce, afin de développer l'amélioration des procédés et les compétences en matière de fabrication LEAN.
36 000,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur d'essai - Ingénierie de soutien
972105
Le jeune diplômé sera recruté pour participer aux activités liées à l'amélioration de la qualité, de la robustesse et de la fabricabilité de la gamme de produits Corvus.
30 000,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur front-end
974045
Le projet de Modest Tree Media Inc. vise à favoriser l'emploi d'un développeur front-end dans le cadre du programme YIF. En tant que développeur front-end, le jeune devra faire les tâches suivantes : utiliser des langages de balisage comme le HTML pour créer des pages Web conviviales; développer de nouveaux sites Web et de nouvelles applications Web selon les besoins; créer, mettre à l'échelle et surveiller de nouveaux services; créer des API pour améliorer la suite de logiciels Modest3D; trouver de nouvelles façons d'améliorer notre utilisation de la technologie Web pour accroître la productivité; aider les développeurs back-end avec le codage et le dépannage; assurer des normes graphiques de haute qualité et la cohérence de la marque; rester à jour sur les technologies émergentes et d'autres tâches selon les besoins.
5 000,00 $
12 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Community Society of Kelly Lake pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
12 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
12 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ermineskin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
12 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Enoch Cree Nation #440 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.