Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
12 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q23541
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
16 100,00 $
12 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nunivaat Festival
1338141
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 100,00 $
12 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St. John's Storytelling Festival
1341049
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
136 630,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
000021169
000021169
Aider Seaside Pearl Gifts Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
5 198,00 $
12 mai 2021
Restauration du cénotaphe du cimetière Parklawn
15 652,00 $
11 mai 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1824 Densie Ann II Ltd.
500002234
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
14 421,00 $
11 mai 2021
217873
217873
Acquérir des équipements pour accroître efficacement les opérations ostréicoles et augmenter les niveaux de production
198 123,00 $
11 mai 2021
218255
218255
Soutenir la création du Bureau de la commercialisation, de l’industrie et de l’innovation
420 000,00 $
11 mai 2021
218402
218402
Projet de développement du marché asiatique
50 000,00 $
11 mai 2021
218527
218527
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19