Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

21 000,00 $

16 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aménagement d'une cuisine commerciale

Numéro de l’entente :

LFIF-4.355

Durée : du 16 sept. 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'aménager une cuisine collective avec des appareils électroménagers, des petits appareils de cuisine ainsi que des tables de travail et comptoirs afin d'aider la population du village des Escoumins à vaincre l'insécurité alimentaire et diminuer le gaspillage alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Les Escoumins, Québec, CA G0T1K0

14 000,00 $

16 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4926-PR

Durée : du 16 sept. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Blumenort, Manitoba, CA R0A0C0

587 500,00 $

16 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060103

Numéro de l’entente :

400060103

Durée : du 16 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité, la croissance et la numérisation d'une entreprise manufacturière spécialisée notamment dans la fabrication d'équipement de scieries.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Roberval, Québec, CA G8H2P2

gouvernement

Entente :

400060291

Numéro de l’entente :

400060291

Durée : du 16 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Agrandissement et mise à niveau de l'aérogare : le projet consiste en des travaux d'amélioration et d'agrandissement de l'aérogare de la MRC du Rocher-Percé dans le cadre du volet Équipements économiques collectifs du Programme de développement économique du Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Chandler, Québec, CA G0C1K0

gouvernement

Entente :

400060291

Numéro de l’entente :

400060291

Durée : du 16 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Agrandissement et mise à niveau de l'aérogare : le projet consiste en des travaux d'amélioration et d'agrandissement de l'aérogare de la MRC du Rocher-Percé dans le cadre du volet Équipements économiques collectifs du Programme de développement économique du Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chandler, Québec, CA G0C 1K0

49 800,00 $

16 sept. 2021
Description :

Le projet « Manitoba Lunar and Planetary
STEM Network (MLaPS) » est un projet conçu
pour présenter et former les élèves (de la
maternelle à la 12e année) aux sciences, à
l'exploration et à l'habitation de la Lune.
Il exploite une variété de matériels et
d'approches pédagogiques. L'ambition
première est d'utiliser des activités
pratiques innovantes dans ces domaines,
telles que la conception de mécanismes
d'échantillonnage lunaire, l'exploration de
sites analogues à la surface lunaire par
rover et l'évaluation de différents
matériaux pour la construction d'habitats
lunaires. Ce projet s'appuie sur l'expertise
dans la conduite de missions d'exploration
planétaire, dans la conception et dans la
création de technologies et de plateformes
pour les futures missions lunaires
canadiennes, et dans la science de la Lune.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

5 000,00 $

16 sept. 2021
Description :

Le projet « Engineering Science Quest (ESQ)
Explores Space » explore le monde
passionnant de l'espace grâce à une série
d'activités pratiques proposées au sein de
la communauté. Les participants exploreront
une gamme de sujets liés à l'espace, tels
que le codage d'un véhicule spatial virtuel
qui devra ramasser des débris spatiaux,
l'utilisation de l'apprentissage machine
pour communiquer avec un extraterrestre dans
une nouvelle langue et la fabrication d'une
serre pour cultiver des aliments dans les
conditions froides et difficiles de
l'espace. Les jeunes en apprendront
davantage sur les liens entre les STIM et
l'espace, ce qui leur permettra de se rendre
compte des possibilités infinies qui sont «
hors de notre monde ».

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Waterloo, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mars in Your Backyard

Numéro de l’entente :

21STEMG22

Durée : du 16 sept. 2021 au 30 oct. 2022
Description :

Le projet « Mars in Your Own Backyard » est
un programme d'éducation sur le thème de
l'espace pour les jeunes de la 5e à la 12e
année qui propose des activités d'engagement
amusantes, interactives et multisensorielles
afin de leur transmettre des connaissances
sur les caractéristiques de l'Arctique
canadien qui en font un environnement
analogue planétaire efficace. Les élèves
découvriront des sujets pédagogiques axés
sur les sciences de l'environnement spatial.
Ils reconnaîtront, par exemple, les
principales caractéristiques des roches et
des minéraux qui peuvent être similaires sur
la Lune et mars. Ils apprendront également
comment vivre dans l'espace, grâce à des
programmes axés sur la biologie, les arts,
les sciences de l'environnement, tels que le
maintien des fonctions vitales, la
production d'aliment et la radioprotection.
Le projet sera élaboré de façon à intégrer
des sujets relatifs à la technologie, la
géologie, la géographie et les STIAM
(science, technologie, ingénierie, art et
mathématiques) grâce à la technologie de
réalité virtuelle (RV), l'impression 3D et
l'application Google Street View (360°) afin
de capturer et de diffuser des images
gyroscopiques à 360° de différentes parties
de l'Arctique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 5W9

50 128,00 $

16 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal West, Québec, CA H4X1W9

10 000,00 $

16 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capitol PRESENTS

Numéro de l’entente :

1332522

Durée : du 16 sept. 2021 au 2 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1G1