Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 434,00 $
16 sept. 2021
Rapid Media B2B Website, Content and Marketing Project
1344757
Fonds du Canada pour les périodiques
36 100,00 $
16 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spectacle de la rentrée dans le cadre du festival des rythmes d'Afrique à l'année
1340809
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
49 920,00 $
16 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Development of Cybersecurity Management emphasis in the Bachelor of Management program
22077
L'objectif global du projet est de mettre l'accent sur la gestion de la cybersécurité afin d'améliorer les capacités de prise de décision des futurs dirigeants, professionnels et décideurs dans toutes les parties de la société canadienne.
1 425 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000092
1000092
Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.
555 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000382
1000382
Le projet permettra de rénover l’infrastructure vieillissante de leur bâtiment historique avec une infrastructure verte à Owen Sound. Le projet prévoit le remplacement de la chaudière par une solution écologique adaptable et efficace, l’installation d’un système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) avec une ventilation adéquate, le remplacement des fenêtres étanches par des fenêtres à haut rendement énergétique qui ouvrent, l’installation d’un système de climatisation et l’amélioration de l’isolation du grenier et du calfeutrage.
750 000,00 $
15 sept. 2021
gouvernement
1000536
1000536
Ce projet permettra de réhabiliter le paysage du parc John Edwin Coupe et de renouveler l’aménagement des rues autour de la bibliothèque publique de Barrie, située côte à côte dans le centre-ville.
250 000,00 $
15 sept. 2021
gouvernement
1000695
1000695
Le projet permettra d’améliorer dix-sept et d’agrandir six jardins communautaires dans des quartiers à faible revenu de Toronto.
75 500,00 $
15 sept. 2021
gouvernement
1000731
1000731
Ce projet permettra d’installer des jardinières et des bancs avec jardinières dans la zone d’attrait de la ZAC de Mount Pleasant Village, à Toronto.
650 000,00 $
15 sept. 2021
ClimateWest - Une nouvelle organisation qui fournit des services climatiques dans les provinces des Prairies.
40 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Musqueam CA
500001227
Enquêter sur la viabilité de l'implantation d'une nouvelle installation maritime et d'intervention d'urgence (p. ex. intervention en cas de déversement) sur le(s) site(s)