Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

331 012,50 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2021-A003

Numéro de l’entente :

500001952

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : Saint George, Nouveau-Brunswick, CA E5C 3N1

549 966,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervenir d’urgence contre la COVID-19 dans les zones rurales en Inde

Numéro de l’entente :

7432962 P010646001

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet vise à réduire la mortalité et la morbidité résultant de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans les collectivités rurales marginalisées, en mettant l’accent sur les femmes, les veuves et les filles dans les États du Télangana et de l’Andhra Pradesh en Inde. Le projet contribue à mettre en place une installation bien équipée et des mesures de quarantaine et d’isolement appropriées. Il permet de contrer la menace de la COVID-19 en soutenant et en renforçant les capacités du système de santé local, en fournissant des services de santé essentiels et en proposant un programme de sensibilisation. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) créer un environnement plus sûr dans les écoles rurales grâce à des mesures de protection, de surveillance et d'hygiène; 2) fournir des trousses de surveillance communautaire; 3) diffuser divers messages de sensibilisation sur la COVID-19; et 4) offrir des séances de conseil virtuel aux personnes touchées par le COVID-19 et les complications post-COVID.

Ce projet devrait porter sur 1�000 collectivités rurales réparties dans les États du Télangana et de l’Andhra Pradesh. En améliorant l’accès aux mesures de précaution contre la COVID-19 et à la sensibilisation connexe, le projet devrait aider 300�000 bénéficiaires directs et 1,25 million de bénéficiaires indirects.

Ce projet est réalisé en partenariat avec Bala Vikasa.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Gatineau, Québec, CA J8V 1C1

35 000 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet intégré de nutrition et de genre au Sénégal (PINGS)

Numéro de l’entente :

7433119 P007542001

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 sept. 2028
Description :

Ce projet vise à transformer de manière positive les relations de genre afin d’améliorer la santé, en particulier la nutrition et la santé de la reproduction (SR), des femmes et des adolescentes au Sénégal. Le projet cible 200 000 femmes enceintes/allaitantes et 600 000 adolescentes dans les cinq régions les plus affectées par les inégalités de genre et la malnutrition, exacerbé par l’impact de la pandémie soit Kaffrine, Kédougou, Kolda, Sédhiou et Tambacounda.

Les activités de ce projet comprennent: 1) offre de développement professionnel dans le domaine de la nutrition pour les femmes; 2) développement d’une stratégie pour attirer et renforcer la capacité des femmes et des adolescentes dans des positions de leadership, d’action collective et de plaidoyer en faveur de la santé (nutrition et SR); 3) offre d’activités de communication et de sensibilisation pour aider les femmes et les fille à mieux comprendre leurs droits et leurs besoins en nutrition, SR et égalité des genres; 4) offre de formations en entreprenariat visant à renforcer les capacités des femmes à gérer et pérenniser des micros, petites et moyennes entreprises favorable à la nutrition; 5) approvisionnement de services d’assistance technique pour l’institutionnalisation de l’égalité des genres au sein des 12 ministères qui contribuent au bon état nutritionnel des populations en vue d’améliorer la qualité des services; 6) accompagnement des communautés pour une mobilisation accrue des personnes influentes pour promouvoir le partage équitable du pouvoir et des responsabilités en santé (nutrition et SR) entre les femmes et les hommes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

2 000 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds de contrepartie pour le tremblement de terre en Haïti – Coalition humanitaire 2021

Numéro de l’entente :

7433520 P010864001

Durée : du 15 sept. 2021 au 20 mai 2022
Description :

Août 2021 – Le samedi 14 août, un séisme de magnitude 7,2 est survenu à 13 km au Sud-Est de Petit-Trou-de-Nippes, en Haïti, endommageant gravement les infrastructures et touchant environ 800 000 personnes vivant le long de la côte de la péninsule méridionale d’Haïti, en particulier dans les départements de Grand’Anse, de Nippes et du Sud. Le premier ministre haïtien a déclaré l’état d’urgence dans le pays, et le gouvernement d’Haïti a demandé l’aide internationale.

Une intervention humanitaire efficace et rapide est essentielle pour répondre aux besoins vitaux des personnes touchées par le séisme. Pour répondre à cette crise, Affaires mondiales Canada a lancé le Fonds de contrepartie pour le tremblement de terre en Haïti en partenariat avec la Coalition humanitaire et ses membres. Grâce à ce mécanisme, le gouvernement du Canada verse l’équivalent des dons admissibles faits à la Coalition humanitaire et à ses membres, jusqu’à concurrence de deux millions de dollars canadiens.

Les membres de la Coalition humanitaire utilisent les fonds pour fournir une aide vitale aux plus nécessiteux. Les activités de projet comprennent : 1) répondre aux besoins en matière de sécurité alimentaire et de nutrition; 2) distribuer des abris, du matériel d’hygiène et d’autres articles non alimentaires; et 3) fournir des services de santé, de soutien psychosocial et de protection aux communautés touchées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

279 180,00 $

15 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Lakehead University

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ Lakehead University

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Orillia, Ontario, CA P7B 5E1

20 000,00 $

15 sept. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Reporters sans frontières (RSF)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-TUNIS-0004

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Pour un environnement de travail sûr pour les femmes journalistes, le projet vise à l’adoption d’un cadre de référence commun et effectif par l’ensemble des parties prenantes du secteur médiatique en Tunisie afin de réduire les violences à l’encontre des femmes journalistes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tunis, TN

23 480,00 $

15 sept. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à la Fondation Planeterra

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PRET-0007

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Autonomiser les femmes et les jeunes qui vivent en milieu rural du Parc national Kruger au moyen d’une formation et de l’intégration dans l’industrie du tourisme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2H5

28 249,77 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Development for Peace Education

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PRET-LS-0004

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Instaurer une culture de la paix dans les écoles du Lesotho.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maseru, LS

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K6N7

42 195,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Dorchester, Nouveau-Brunswick, CA E4K3A1