Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

260 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système d'analyse de pointe de la sécurité routière

Numéro de l’entente :

971465

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Conception d'un système d'analyse vidéo de la sécurité routière fonctionnant en temps réel sur la périphérie, permettant la collecte continue de données de diagnostic pour les ingénieurs de la circulation des villes et la transmission d'avertissements aux véhicules connectés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

205 200,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Procédé de traitement thermique de la biomasse en biochar

Numéro de l’entente :

971468

Durée : du 10 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet est axé sur le développement et la création d'une technologie de traitement thermique de la biomasse résiduelle afin de réduire les futures émissions de méthane. La technologie sera testée sur le terrain dans deux sites pilotes en partenariat avec des municipalités du Manitoba.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 3R5

49 991,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Vision numérique pour l'authentification des produits en vins et spiritueux.

Numéro de l’entente :

971497

Durée : du 10 mai 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Développement d’une solution qui permet de trouver un vin dans la base de données à partir de l’image de l’étiquette d’une bouteille prise par un utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en apprentissage machine - PEJ

Numéro de l’entente :

971534

Durée : du 10 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Améliorer le réglage et la configuration automatisés de la plate-forme de DevSentient pour répondre aux besoins des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2R 2A6

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire

Numéro de l’entente :

971538

Durée : du 10 mai 2021 au 15 mars 2022
Description :

Améliorer la capacité de production et l'optimisation des procédés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 0C9

35 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en mécanique débutant diplômé

Numéro de l’entente :

971551

Durée : du 10 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'employé travaillera sur les aspects de conception de projets d'ingénierie selon les directives de l'entreprise. Ce travail comprend, sans s'y limiter, les tâches suivantes : la conception et le développement de nouvelles machines, les demandes particulières des clients et tout autre élément d'ingénierie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

208 902,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif de coupe d'anneaux

Numéro de l’entente :

971589

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La technologie actuelle des coupe-anneaux ne répond pas aux besoins des médecins et des secouristes. Ring Rescue met au point un nouvel appareil à assistance électrique, capable de couper n'importe quel matériau, à une vitesse de 8 à 25 fois plus rapide que la technologie existante. Cette innovation sera sûre, simple à utiliser et ne nécessitera aucun effort physique de la part du praticien. Combinée à la technologie de compression de l'entreprise, une solution complète de retrait d'anneaux offrira aux professionnels de la santé et des secours une confiance totale dans le fait que tout anneau coincé peut être retiré rapidement et facilement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3X9

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sécurité des processus.

Numéro de l’entente :

971602

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Intégrer l'application avec les systèmes de paiement d'un fournisseur bancaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 1X2

10 750,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une approche à faibles émissions de gaz à effet de serre pour la production intégrée de la truite arc-en-ciel en utilisant des mares et des étangs de l'Alberta

Numéro de l’entente :

971625

Durée : du 10 mai 2021 au 31 oct. 2021
Description :

L'approche TRI-GEN de l'aquaculture durable consiste à déterminer et à utiliser les caractéristiques physiques qui sont uniques à la région locale. En Alberta, il est possible de produire des aliments naturels pour les poissons, par exemple des crevettes Gammarus, et la région bénéficie également d'un rayonnement solaire élevé et d'une abondance d'étangs et de mares d'eau douce pour la production de truites et de plantes intégrées. Notre objectif est d'utiliser les ressources ci-dessus pour la production estivale de truites arc-en-ciel et de produits végétaux pour les possibilités du marché local. La production de truites arc-en-ciel, à l'aide d'un système intégré de plantes utilisant un enclos en filet modifié et une technologie innovante de levage par air, réduira les GES/kg produits. Le résultat est la production de produits de haute valeur obtenus de manière durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ponoka, Alberta, CA T4J 1R1

24 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Opérations de gestion virtuelle des glaces dans le nuage - Phase-1

Numéro de l’entente :

971629

Durée : du 10 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Les opérations maritimes dans les zones envahies par les glaces sont soumises au protocole de gestion des glaces approprié, et ce, afin de réduire les temps d'arrêt et les risques liés à l'infrastructure des actifs en mer, et de protéger cette zone relativement vierge de toute catastrophe environnementale. Une simulation informatique basée sur la physique des différentes opérations de gestion des glaces permettra de minimiser les risques opérationnels, d'améliorer la sécurité des équipages et de réduire les émissions de carbone en évaluant l'efficacité opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5H5