Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

000021323

Numéro de l’entente :

000021323

Durée : du 8 sept. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider Triple Bottom Line, West Coast Sightseeing et Town Tours pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2M8

430 422,00 $

8 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021426

Numéro de l’entente :

000021426

Durée : du 8 sept. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider ePACT à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1A5

229 335,00 $

8 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021820

Numéro de l’entente :

000021820

Durée : du 8 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Offrir aux entreprises des formations et des mesures de soutien numériques pour atténuer les répercussions de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1C9

149 369,00 $

8 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021534

Numéro de l’entente :

000021534

Durée : du 8 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Aider les propriétés d'hébergement tourist. de la C.-B. à réaliser des écon. de coûts énergétiques pour survivre à la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1N9

333 981,00 $

8 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021891

Numéro de l’entente :

000021891

Durée : du 8 sept. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider Sea to Sky Exotic Car Rental Limited à poursuivre ses activités pendant la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1A2

2 751 930,00 $

8 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021541

Numéro de l’entente :

000021541

Durée : du 8 sept. 2021 au 15 sept. 2024
Description :

Créer des programmes de développement commercial pour les entrepreneurs de la communauté noire en C.-B. et dans le Nord canadien

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 1A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021772

Numéro de l’entente :

000021772

Durée : du 8 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Aider le Victoria Conference Centre à s'adapter aux exigences liées à la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1L6

328 322,00 $

8 sept. 2021

gouvernement

Entente :

000021394

Numéro de l’entente :

000021394

Durée : du 8 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir du soutien à l'aéroport régional Northern Rockies pour rétablir les services après la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Fort Nelson, Colombie-Britannique, CA V0C 1R0

500 000,00 $

8 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021889

Numéro de l’entente :

000021889

Durée : du 8 sept. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider Canexia Health Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

609 584,00 $

8 sept. 2021

gouvernement

Entente :

000021544

Numéro de l’entente :

000021544

Durée : du 8 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Soutenir les activités de l'aéroport international des Rocheuses canadiennes pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 2M8