Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021323
000021323
Aider Triple Bottom Line, West Coast Sightseeing et Town Tours pendant la pandémie de COVID-19
430 422,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021426
000021426
Aider ePACT à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
229 335,00 $
8 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021820
000021820
Offrir aux entreprises des formations et des mesures de soutien numériques pour atténuer les répercussions de la COVID-19
149 369,00 $
8 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021534
000021534
Aider les propriétés d'hébergement tourist. de la C.-B. à réaliser des écon. de coûts énergétiques pour survivre à la COVID-19
333 981,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021891
000021891
Aider Sea to Sky Exotic Car Rental Limited à poursuivre ses activités pendant la COVID-19
2 751 930,00 $
8 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021541
000021541
Créer des programmes de développement commercial pour les entrepreneurs de la communauté noire en C.-B. et dans le Nord canadien
150 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021772
000021772
Aider le Victoria Conference Centre à s'adapter aux exigences liées à la COVID-19
328 322,00 $
8 sept. 2021
gouvernement
000021394
000021394
Fournir du soutien à l'aéroport régional Northern Rockies pour rétablir les services après la pandémie de COVID-19
500 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021889
000021889
Aider Canexia Health Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
609 584,00 $
8 sept. 2021
gouvernement
000021544
000021544
Soutenir les activités de l'aéroport international des Rocheuses canadiennes pendant la pandémie de COVID-19