Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

50 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire de projet diplômé

Numéro de l’entente :

971716

Durée : du 10 mai 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Dimachem Inc. est une entreprise établie de mélanges et d'emballages de produits chimiques située à Windsor, en Ontario. Nous sommes en pleine croissance et investissons dans de nouvelles lignes d'embouteillage et d'emballages à haute vitesse pour des produits de nettoyage ménager Clorox Pine-Sol® et nous créons une nouvelle équipe de production d'emballages. Nous sommes à la recherche d'un gestionnaire de projet énergique, très organisé et compétent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4

20 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse : Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

971718

Durée : du 10 mai 2021 au 15 nov. 2021
Description :

Subvention salariale du Programme emploi jeunesse du PARI CNRC pour un développeur de logiciels. Le titulaire de ce poste contribuera au développement et à l'amélioration continus de PureWeb Reality, une plateforme de publication et de diffusion élastique en nuage entièrement gérée pour des jeux conçus sur des moteurs de jeu Unreal et Unity.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0P8

46 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Smooth 42 - Apprenti distillateur

Numéro de l’entente :

971804

Durée : du 10 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le jeune employé effectuera diverses tâches de production de liqueurs artisanales tout en travaillant sous la direction du chef distillateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brownlee, Saskatchewan, CA S0H 0M0

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d’un technologue en fibre optique

Numéro de l’entente :

971830

Durée : du 10 mai 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le technologue en fibre optique participera, sous la supervision d'un ingénieur, au développement de nouvelles structures en fibre optique et à l'amélioration de procédés de fabrication de coupleurs en fibre optique innovants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4N 2G6

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche - Ingénieure informatique

Numéro de l’entente :

971861

Durée : du 10 mai 2021 au 6 mai 2022
Description :

Embauche d'une jeune diplômée en ingénierie informatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

210 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies pour réduire les coûts associés à la création de compensations de carbone

Numéro de l’entente :

971887

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Carbon Block développera des logiciels et du matériel pour la création de compensations de carbone conformes aux normes ISO pour les marchés du carbone volontaires et réglementés. Les données relatives aux compensations de carbone seront stockées sur un grand livre distribué (Blockchain).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

25 600,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Habitations à haut rendement énergétique

Numéro de l’entente :

971928

Durée : du 10 mai 2021 au 10 mars 2022
Description :

Le projet permettra d'étudier l'utilisation et l'intégration de la technologie des énergies renouvelables pour alimenter une maison résidentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0C4

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de réservation en ligne Let's Camp

Numéro de l’entente :

971938

Durée : du 10 mai 2021 au 10 mars 2022
Description :

Conception d'une plateforme de réservation en ligne pour des loisirs de plein air, dotée d'un ensemble de fonctionnalités intégrées et avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6C3

36 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Coordinateur

Numéro de l’entente :

971948

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de la transformation des déchets en énergie renouvelable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1A1

46 320,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing 2

Numéro de l’entente :

971964

Durée : du 10 mai 2021 au 5 juin 2022
Description :

Le jeune fournira une expertise en marketing et mettra au point des processus nouveaux et numériques pour l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 6H8