Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

36 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Développement et gestion de produits pour les blocs de batteries

Numéro de l’entente :

972012

Durée : du 10 mai 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Offrir à un jeune diplômé en génie électrique des possibilités de perfectionnement professionnel en tant qu'ingénieur en développement de produits et gestionnaire de projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 3Y9

36 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception 2 d'un système de véhicule électrique à batterie

Numéro de l’entente :

972059

Durée : du 10 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Formation à la conception d'un système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (VEB) pour un jeune diplômé en génie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y 0G4

36 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception 3 d'un système de véhicule électrique à batterie

Numéro de l’entente :

972060

Durée : du 10 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Formation à la conception d'un système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (VEB) pour un jeune diplômé en génie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y 0G4

organisme à but lucratif

Entente :

Drastic Scholastics Thermoplastic

Numéro de l’entente :

972074

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Drastic Scholastic Thermoplastic (DST) est une entreprise de gestion de déchets qui reconditionne des déchets plastiques en produits de consommation et industriels grâce à nos machines semi-industrielles de broyage, de décontamination, d'injection et d'extrusion. DST se distingue des méthodes de recyclage traditionnelles par le fait que tous les déchets plastiques sont conservés localement. DST applique une stratégie « cradle-to-cradle » (du berceau au berceau) en fournissant une nouvelle matière première (granulés de plastique décontaminé) qui, autrement, irait directement à la décharge pour d'autres entreprises, fabricants de plastique et extrudeurs, créant ainsi une économie circulaire. DST se distingue des méthodes de recyclage traditionnelles par l'intégration verticale de la gestion de déchets plastiques dans les établissements universitaires, ce qui permet de détourner efficacement des déchets plastiques des décharges et des océans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2C1

101 635,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Synthèse et test des échafaudages de glycanes (formes monovalentes et multivalentes) pour l’évaluation des récepteurs de glycanes du virus du SRAS-CoV-2

Numéro de l’entente :

972122

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pour les agents pathogènes tels que le virus du SRAS-CoV-2 qui se propagent par inhalation, les cellules du poumon constituent la première ligne de défense de l’hôte. Une compréhension détaillée des composants temporels et structurels de ces interactions peut être utilisée pour renforcer le système de protection immunitaire de l’hôte. Ces composants comprennent les glycanes et leurs récepteurs à la surface de l’hôte et du virus. La compréhension des mécanismes d’interaction entre les glycanes de l’hôte et les récepteurs viraux devrait permettre de mettre au point des modalités diagnostiques et thérapeutiques concrètes. Le virus du SRAS-CoV-2 utilise sa protéine de spicule pour s’attacher et s’internaliser dans les cellules de l’hôte, ce qui constitue un évènement déterminant nécessaire à la réplication virale. Il existe des preuves que la première étape de ces évènements est l’interaction du domaine N-terminal de la protéine de spicule avec les récepteurs à base d’acide sialique qui tapissent les voies respiratoires. L’objectif de ce projet est de recenser les principaux glycanes concurrents du récepteur des glycanes postulé du virus SRAS-CoV-2 qui pourraient également être utiles pour le développement de diagnostics et de thérapies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R6

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer la qualité de fabrication et les performances cliniques des thérapies cellulaires

Numéro de l’entente :

972290

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'entreprise fabriquera son produit de conditionnement cellulaire et l'utilisera pour réaliser des études de preuve de concept (PoC) pour ses clients. La réussite de cet objectif conduira à des contrats de R-D et à des accords de licence entre les parties.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1Z9

36 300,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Un jeune mènera des recherches sur la nutrition hydroponique

Numéro de l’entente :

972296

Durée : du 10 mai 2021 au 10 avr. 2022
Description :

Le financement disponible par le biais du Programme emploi jeunesse permettra à SucSeed de faire des recherches sur l'utilisation d'un thé de compost fait à partir de déchets de produits pour augmenter les nutriments des pousses de SucSeed.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5P3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste de l'identité de marque

Numéro de l’entente :

972319

Durée : du 10 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet s'articule autour de la création d'une valeur de marque auprès des bons publics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

42 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en mécanique - Technologie de dégivrage et de décongélation

Numéro de l’entente :

972447

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'ingénieur en mécanique finalisera la conception, les essais et la documentation d'une unité de vapeur tempérée afin de s'assurer que le produit est prêt à être fabriqué et commercialisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1T 3T9

74 396,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet BI-Ready.

Numéro de l’entente :

972476

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet BI-Ready.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 1K2