Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 records

279 180,00 $

15 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Lakehead University

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ Lakehead University

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Orillia, Ontario, CA P7B 5E1

20 000,00 $

15 sept. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Reporters sans frontières (RSF)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-TUNIS-0004

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Pour un environnement de travail sûr pour les femmes journalistes, le projet vise à l’adoption d’un cadre de référence commun et effectif par l’ensemble des parties prenantes du secteur médiatique en Tunisie afin de réduire les violences à l’encontre des femmes journalistes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tunis, TN

23 480,00 $

15 sept. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à la Fondation Planeterra

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PRET-0007

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Autonomiser les femmes et les jeunes qui vivent en milieu rural du Parc national Kruger au moyen d’une formation et de l’intégration dans l’industrie du tourisme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2H5

28 249,77 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Development for Peace Education

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PRET-LS-0004

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Instaurer une culture de la paix dans les écoles du Lesotho.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maseru, LS

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Association des Juristes Sénégalaises (AJS)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DAKAR-0001

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir une démocratie participative et inclusive en faveur des femmes et des jeunes à travers des activités d’information, de plaidoyer et de communication dans la région de Diourbel (Sénégal).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Diourbel, SN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Women In Liberation and Leadership (WILL)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DAKAR-GM-0001

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Vulgariser et promouvoir la mise en œuvre des recommandations du CRRT et fournir un soutien continu aux femmes victimes de VSFS pendant le régime de Jammeh en Gambie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Banjul, GM

29 047,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Pak Women

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ISBAD-0004

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Initiatives de dirigeantes pour la paix et la sécurité dans les districts nouvellement fusionnés de la province de Khyber Pakhtunkhwa au Pakistan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

60 726,38 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Babaylanes, Inc.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MANIL-0002

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Accroître la participation à la gouvernance des jeunes et émergents défenseurs philippins de la communauté LGBTQI grâce à un programme d’apprentissage continu.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Manille, PH

10 000,00 $

15 sept. 2021
Description :

Le projet « Behind the Scenes of Space » a
pour objectif de concevoir une excursion
virtuelle en direct sur le thème de l'espace
pour les jeunes élèves (de la maternelle à
la 12e année) spécifiquement consacrée à
l'exploration spatiale. Les principaux
objectifs sont de mettre en valeur les
contributions canadiennes à l'exploration et
à l'innovation spatiales au moyen de visites
virtuelles, interactives et stimulantes aux
industries canadiennes qui y contribuent de
diverses façons (robotique, exploration
spatiale, sciences) et de susciter l'intérêt
et d'encourager les jeunes à poursuivre des
études et des carrières dans des programmes
de STIM (science, technologie, ingénierie,
mathématiques) visant l'espace. La
participation à notre visite virtuelle sur
le terrain aidera à encourager une nouvelle
génération de Canadiens à acquérir les
compétences qui leur permettront de faire
partie de l'héritage spatial du Canada,
d'élargir leurs connaissances scientifiques
et de contribuer à la main-d'œuvre de
demain. Une version enregistrée sera rendue
publique et consultable pour tous les
Canadiens.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA
Description :

Le projet « Chase the Moon… Make It
Habitable » permettra d'élaborer une gamme
de programmes virtuels de STIM sur le thème
de l'espace qui initieront les étudiants de
tout le Canada aux nombreuses facettes de la
Lune. Les étudiants peuvent choisir parmi
une multitude de cours afin d'explorer ce
qui les passionne, de rencontrer de nombreux
professionnels canadiens dans les domaines
de l'espace et des STIM. Ces expériences
permettront aux étudiants d'apprendre aux
côtés des professionnels canadiens de
l'espace et d'acquérir des connaissances de
manière virtuelle, mais stimulante. Nos
défis concernant l'exploration lunaire
concernent la construction d'une station
météorologique sur la Lune, la construction
et le déplacement de rovers sur la surface
lunaire et l'utilisation de modèles
d'intelligence artificielle pour classer les
roches lunaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Etobicoke, Ontario, CA