Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 310,00 $
15 sept. 2021
Le projet « Science North Star Parties »
vise à développer une série hebdomadaire de
fêtes des étoiles en personne et virtuelles
afin de proposer des expériences en STIM
liées à l'espace qui sont à la fois
percutantes et divertissantes pour les
jeunes et leurs familles dans le Nord de
l'Ontario et au-delà. Les fêtes des étoiles
valoriseront les contributions spatiales
canadiennes (robotique spatiale,
intelligence artificielle et exploration
spatiale, Artemis et Gateway) ainsi que les
carrières en STIM par le biais de courtes
présentations et de conférenciers invités,
et elles mobiliseront le public pour qu'il
s'intéresse à l'astronomie occidentale et
autochtone.
50 000,00 $
15 sept. 2021
Ce projet « Root & STEM Special Edition: To
the Moon and Back » a pour objectif de créer
la 5e édition du magazine et du balado «
Root & STEM » à propos de l'exploration
spatiale. Les ressources pédagogiques
mettront en lumière diverses histoires et
voix sur le thème « Aller jusqu'à la Lune et
en revenir », et présenteront un ensemble
varié de voix de l'Agence spatiale
canadienne, des Aînés autochtones et des
gardiens du savoir de différentes Nations
qui parlent d'histoires d'étoiles et du
calendrier lunaire, une bande dessinée
destinée aux étudiants au sujet de la Lune
et de bien d'autres sujets! Un jeu au rendu
3D sur la Lune sera développé par les
talents du Studio Pinnguaq afin
d'accompagner le magazine et le balado dans
le cadre de l'apprentissage des étudiants.
Root & STEM est une ressource STIAM
(science, technologie, ingénierie, art et
mathématiques) gratuite, canadienne, en
version imprimée et en ligne conçue pour
aider les éducateurs de la maternelle à la
12e année à enseigner les compétences
numériques. Chaque numéro présente des
articles, des activités et des plans de
cours particulièrement orientés sur
l'éducation STIAM par le biais de la
créativité. Le balado Root & STEM destiné
aux éducateurs porte la voix des
contributeurs du magazine sur toutes les
plateformes de balado afin de s'assurer que
les apprenants puissent accéder aux
ressources sans difficulté.
40 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Musqueam CA
500001227
Enquêter sur la viabilité de l'implantation d'une nouvelle installation maritime et d'intervention d'urgence (p. ex. intervention en cas de déversement) sur le(s) site(s)
331 012,50 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A003
500001952
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
296 356,00 $
15 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q2217
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
75 000,00 $
15 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q225
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
60 000,00 $
15 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q2496
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
211 500,00 $
15 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q263
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
15 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q283
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
424 998,00 $
15 sept. 2021
Subventions Alliance
11020212022Q237
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.