Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
571 270,00 $
25 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227270
227270
Appuyer l’entrepreneuriat dans le secteur mondial de l’aquaculture durable
750 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
600073138
600073138
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et à favoriser l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la réparation de pièces industrielles lourdes.
6 225 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
600073185
600073185
Expansion et mise à niveau des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l’extraction de graphite.
75 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
600073125
600073125
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de solutions technologiques basées sur l'intelligence artificielle pour le secteur agricole.
350 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
600073148
600073148
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé des contrôleurs intelligents et des systèmes de gestion des bâtiments.
125 000,00 $
25 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Meewasin Trail - Accessibility Upgrades (Community Stream)
020838157
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000 000,00 $
25 août 2025
autre
2526-HQ-000114
2526-HQ-000114
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
424 000,00 $
25 août 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000093
2526-HQ-000093
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.
5 000,00 $
25 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-194.1 - CLFN - IT Equipment - Mobile Video Conferencing
9100016408
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à acheter de l’équipement de TI pour la vidéoconférence mobile.
5 000,00 $
25 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-209.1 - PowWow 2025
9100016370
Ce financement a pour but de partager de l’information, de renforcer les connaissances et de consolider les relations avec la Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng en appuyant l’organisation de son Pow-wow traditionnel annuel de 2025.