Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Pilon automatique de pointe servant à séparer la viande de dindon mécaniquement
ISC-MPAC-007594
L'objectif de ce projet est d'élaborer un système multifonctionnel capable de percer/retirer la viande de dindon au moyen d'un pilon, de séparer la viande des tendons et de maximiser la récupération des protéines dans la viande. Par conséquent, ce système pourra résoudre les difficultés liées à : 1) l'optimisation de la vitesse des technologies de broyage de la viande et du volume total de viande obtenu ; 2) la création d'un environnement de travail sécuritaire et durable pour la main-d'œuvre.
18 180,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3120-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3450-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3621-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3633-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 600,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4092-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 900,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4094-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
150 000,00 $
1 sept. 2021
218476
218476
Acheter du matériel et construire des locaux de transformation pour accroître les ventes
750 000,00 $
1 sept. 2021
218225
218225
Accélérer développement des entreprises fondé sur la génomique partout au Can. atl.
643 720,00 $
1 sept. 2021
218695
218695
Aider Aliments et Boissons Atlantique pour favor. croissance de l'industrie au Can. atl.