Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement RV (Réalité Virtuelle) - Partie 1.
1026086
Capter des environnements, objets et personnages à l’aide d’un appareil mobile (téléphone ou tablette) afin de les injecter sous forme 3D temps-réel dans une application VR/Mobile.
75 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Prototype de réacteur multitubulaire
1023979
Le projet soutient l’avancement de la technologie de l’entreprise au NMT 5. Plus précisément, il s’agira de concevoir, développer et tester le prototype de réacteur multitubulaire de l’entreprise. Ce projet fournira des données essentielles pour valider les performances, la fiabilité et la valeur économique du système, ce qui est crucial pour réduire les risques techniques et scientifiques associés à la mise à l’échelle de la solution de chaleur carboneutre de l’entreprise.
573 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Onduleur intégré de 2,5 kW IP67
1024310
Développer un onduleur embarqué compact, robuste et léger pour les véhicules électriques avec un rendement de conversion d’énergie élevé qui est compatible avec une large gamme de tensions de batterie.
10 243 800,00 $
7 oct. 2024
Déploiement de liens cyclables confortables et conviviaux et implantation de séparations physiques
L’objectif du projet est l'ajout de liens cyclables séparés de la circulation automobile (piste en marquage avec bollards, bordures ponctuelles et quais pour autobus ou pistes surélevées avec ou sans banquette végétalisée). Ce projet correspond au Plan directeur du réseau cyclable (PDRC). Le projet visé par cette demande de subvention est la poursuite du déploiement du réseau cyclable durant les années 2024 et 2025, dans le cadre de projets dont le PDRC est l'instigateur. À ce sens, les montants ciblés par la demande de subvention correspondent à ceux inscrits ou à inscrire à notre plan triennal d'immobilisation pour les travaux du PDRC.
22 141 600,00 $
7 oct. 2024
Protection du traitement des eaux usées et mise en place de bassins intelligents pour les eaux pluviales à Edmonton, en Alberta
La ville d'Edmonton est située sur les rives de la rivière Saskatchewan Nord et est exposée à des risques d'inondation urbaine et fluviale en raison de fortes précipitations, ce qui a des répercussions sur des infrastructures essentielles comme la station de traitement des eaux usées de Gold Bar. Le projet proposé comprendrait deux éléments clés : La création d'étangs intelligents par l'installation de capteurs de débit et de niveau d'eau sur les ponts humides ; et la protection contre les inondations de la station de traitement des eaux usées de Gold Bar par l'installation de vannes anti-refoulement et d'une barrière permanente contre les inondations.
76 000 000,00 $
7 oct. 2024
Projet d'Électrification de Transport en Commun
Acquisition de 180 bus électriques à batterie, entre 2023 et 2026. Acquisition de 105 chargeurs de batteries électriques.
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique