Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 139,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grandes fêtes juives 2024
46586636
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté par la mise à disposition de personnel de sécurité.
2 576,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Sholom
46823413
Cette contribution vise à impliquer la mise à disposition de personnel de sécurité.
2 228,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité
46967155
Cette contribution vise à renforcer son personnel de sécurité limité dans le temps pour son espace de rassemblement communautaire.
9 094,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité
47047432
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
1 733,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services supplémentaires de sécurité renforcée requis pendant les Fêtes 2024
47128364
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
10 438,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité et système de sonorisation
46920540
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de sonorisation.
7 036,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La sécurité commence à la maison
46657105
Cette contribution vise à fournir du financement renforcer la sécurité de la communauté en engageant du personnel de sécurité pour une durée limitée, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre de la synagogue et de ses fidèles.
4 810,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnels de sécurité 2024
47152548
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
5 562,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sécurité en période difficile
47117813
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.
15 970,00 $
2 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité des synagogues et des événements
46934576
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'engagement de personnel de sécurité pour une durée limitée dans leur espace de rassemblement communautaire.