Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie industriel.

Numéro de l’entente :

971380

Durée : du 10 mai 2021 au 27 mai 2022
Description :

Embauche d'un finissant en génie industriel dans le but d'augmenter la productivité de l'entreprise car la demande ne cesse de croître et les méthodes de travail se doivent d'être optimisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6W 0L9

14 615,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation collaborative de données de documents (MCDD) - Ventes et marketing

Numéro de l’entente :

971388

Durée : du 10 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

L'application MCDD de LifeCycle est une nouvelle catégorie de logiciels, décrite comme la modélisation collaborative de données de documents (MCDD), qui modifie fondamentalement l'approche des flux de travail axés sur les documents. Ce projet fera avancer le programme de vente et de marketing de la validation de l'adéquation produit-marché à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2G1

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement du contrôle qualité d'un effet antimicrobien.

Numéro de l’entente :

971393

Durée : du 10 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet vise mettre en place les analyses, l'élaboration des méthodes appropriées de travail et de mettre en œuvre le programme de conformité ISO 17025 au sein d'A3 Surfaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1G8

34 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle embauche en marketing - PEJ

Numéro de l’entente :

971441

Durée : du 10 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le but de ce projet est de permettre à une personne d'effectuer des recherches en marketing pour l'entreprise, y compris l'évolution rapide des changements apportés par une pandémie mondiale. Conseiller et proposer de nouveaux processus et services sur la base de résultats de la recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1P8

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Planification, analyse et marketing stratégiques

Numéro de l’entente :

971446

Durée : du 10 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Améliorer le marketing et la notoriété de la marque de l'entreprise pour augmenter les ventes. Aider à analyser l'état financier actuel de l'entreprise et faire des suggestions. Aider à faire passer l'entreprise au niveau supérieur en obtenant un coproducteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2T 2N5

28 800,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable des campagnes publicitaires et du contenu

Numéro de l’entente :

971452

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le responsable des campagnes publicitaires et du contenu s'appuiera sur les nouvelles technologies numériques et utilisera des outils d'analyse du Web pour mesurer le trafic sur le site, et ce, afin de mieux optimiser les campagnes publicitaires par paiement au clic ou autres, le marketing par courriel, les médias sociaux et la publicité par affichage et recherche. Pour ce faire, il faudra rechercher des contenus propres à notre clientèle ciblée et élaborer des contenus optimisés à la fois pour le référencement et pour susciter l'intérêt de nouveaux clients. Essentiellement, ce poste nous aidera à attirer des consommateurs pertinents dans le but d'améliorer la reconnaissance de la marque [et] la confiance, et en fin de compte, de stimuler l'intention d'achat sur tous nos sites Web de commerce électronique de produits automobiles connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4Y8

260 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système d'analyse de pointe de la sécurité routière

Numéro de l’entente :

971465

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Conception d'un système d'analyse vidéo de la sécurité routière fonctionnant en temps réel sur la périphérie, permettant la collecte continue de données de diagnostic pour les ingénieurs de la circulation des villes et la transmission d'avertissements aux véhicules connectés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

205 200,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Procédé de traitement thermique de la biomasse en biochar

Numéro de l’entente :

971468

Durée : du 10 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet est axé sur le développement et la création d'une technologie de traitement thermique de la biomasse résiduelle afin de réduire les futures émissions de méthane. La technologie sera testée sur le terrain dans deux sites pilotes en partenariat avec des municipalités du Manitoba.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 3R5

49 991,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Vision numérique pour l'authentification des produits en vins et spiritueux.

Numéro de l’entente :

971497

Durée : du 10 mai 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Développement d’une solution qui permet de trouver un vin dans la base de données à partir de l’image de l’étiquette d’une bouteille prise par un utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en apprentissage machine - PEJ

Numéro de l’entente :

971534

Durée : du 10 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Améliorer le réglage et la configuration automatisés de la plate-forme de DevSentient pour répondre aux besoins des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2R 2A6