Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 839 000,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
PRÉSERVER NOTRE TERRE, PRÉPARER L'AVENIR PARTIE 2
2024 IFS 005
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 679 037,00 $
7 oct. 2024
gouvernement
Résilience climatique intégrée pour les communautés côtières des Territoires du Nord-Ouest¿
C059
L'objectif de ce projet est de concevoir des stratégies d'adaptation pour guider les mesures du gouvernement et des communautés territoriaux de manière à réduire les risques des changements climatiques dans les quatre communautés côtières des Territoires du Nord-Ouest.
12 227,40 $
7 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Geothermnal'' pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
IEA-GEOTHERM
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
2 523 748,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
L'événement, plan de travail et l’aide à la participation des membres pour la Ligne 3 CCSA
GC-130558S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
CAO : Marketing de croissance numérique
1023282
Développer et mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique axée sur les données afin d’améliorer la présence en ligne de B3 Systems, de renforcer la notoriété de la marque et de favoriser l’acquisition et la fidélisation des clients.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste d’affaires
1023307
La nouvelle recrue contribuera à l’élaboration de processus de gestion financière pour soutenir le développement et la commercialisation des produits.
25 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1023331
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Conception, fabrication et validation d’équipements de production sur mesure
1023414
Le candidat participera, sous la supervision d’un ingénieur, à la conception, la fabrication et la validation d’équipements de production de composants en fibre optique.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement pré-commercial d'une nouvelle génération de produits cosmétiques à base d'actifs biosourcés extraits de microalgues
1023418
Développement pré-commercial d'une nouvelle génération de produits cosmétiques à base d'actifs biosourcés extraits de microalgues
23 900,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique/de croissance
1023431
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.