Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022091
000022091
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
150 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021804
000021804
Améliorer les mesures de santé et de sécurité relatives à la COVID-19 du centre BMO de Calgary
1 000 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021401
000021401
Aider le Renaissance Edmonton Airport à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
1 000 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021401
000021401
Aider le Renaissance Edmonton Airport à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
60 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021931
000021931
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
2 918,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022087
000022087
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022091
000022091
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
487 778,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changement de cap pour l’équité et l’inclusion
NS21874
Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. La YWCA de Halifax y parviendra en adaptant un ancien cours sur le leadership inclusif en matière de genre et en mettant à l’essai de nouvelles initiatives visant à promouvoir la participation de femmes diverses et sous-représentées dans les métiers spécialisés en Nouvelle-Écosse.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les barrières systémiques en faisant progresser les pratiques inclusives, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant la distribution positive des voix et en s’attaquant aux normes et attitudes sexistes nuisibles persistantes pour soutenir l’égalité des femmes.
Ce projet réunira des partenaires du secteur et du système, tels que des employeurs du secteur privé, des associations industrielles, des syndicats, la Nova Scotia Apprenticeship Agency et l’Office to Advance Women Apprentices, afin de favoriser la sécurité économique et la prospérité de diverses femmes dans les métiers spécialisés. La YWCA de Halifax organisera plusieurs possibilités d’apprentissage pour sensibiliser le milieu aux obstacles au recrutement, à la rétention et à l’avancement des femmes dans les métiers spécialisés et pour faire évoluer les cultures de travail vers la diversité et l’inclusion.
900 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
L’initiative Campaign School : un programme propre au Nord
NT21931
Ce projet de 45 mois est une initiative de financement conjointe à laquelle participeront les femmes autochtones et du Nord ainsi que des partenaires concernés et les personnes qui s'identifient en tant que femmes. Le projet vise à faciliter le parcours des femmes pour accéder à divers rôles de leadership politique y compris au moyen d'espaces inclusifs dans la Campaign School. Pour y parvenir, il s'agira de mettre à jour le programme actuel de la Campaign School en un format convivial d'après l'optique de l'Analyse comparative entre les sexes Plus et de l'adapter pour pouvoir le dispenser en ligne. Le projet élaborera également des stratégies pour mettre en œuvre des campaign schools dans 10 nouvelles collectivités des Territoires du Nord-Ouest, mobilisera les hommes, les garçons et les collectivités pour soutenir les femmes qui se portent candidates, et établira des partenariats pour appuyer les initiatives de leadership des femmes.
896 882,00 $
31 août 2021
gouvernement
512337
512337
La Société de développement du Grand Sudbury, de concert avec des entreprises partenaires, établirait un programme d'incubateurs concurrentiels axé sur les entreprises novatrices à forte croissance et