Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3621-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3633-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 600,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4092-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 900,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4094-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
500 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059842
400059842
Frais de fonctionnement : Dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet, d'une durée de 4 ans, vise la mise en place d'un service d'accompagnement spécialisé pour les femmes entrepreneures issues des communautés noires du Québec.
1 200 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
400059667
400059667
Acquisition d'équipements numériques et stratégie de commercialisation : Le projet vise à rehausser la capacité de production, la productivité , ainsi que la commercialisation de l'entreprise qui fabrique des jus à partir de fruits et légumes rejetés par l'industrie alimentaire.
252 114,58 $
1 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000113
2122-HQ-000113
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
1020212022Q4439
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
1020212022Q4463
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
1020212022Q4478
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.