Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 839 000,00 $
7 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
PRÉSERVER NOTRE TERRE, PRÉPARER L'AVENIR PARTIE 2
2024 IFS 005
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
47 646,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration des caractéristiques du produit et de la productivité grâce à l’automatisation (machine CNC et imprimante)
1022748
Western Noise Control Ltd va introduire dans sa fabrication une machine à commande numérique et une grande imprimante pour imprimer des images sur des panneaux acoustiques. Cette automatisation améliorera les caractéristiques de leurs produits et permettra une amélioration significative de la productivité.
15 758,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle du processus de production de boissons non laitières de type Lassi
1023161
BLUENOSE Probiotics collabore avec Bio Food Tech pour mettre à l’échelle la boisson probiotique en vue de sa commercialisation.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource en design graphique
1023190
L'entreprise accélère sa croissance au niveau de la commercialisation et au niveau des opérations (services aux membres). L’organisation a besoin de produire beaucoup de matériel de communication et de gagner en efficacité pour supporter l’équipe marketing, des ventes et du service aux membres & création de communautés.
Embauche d'une personne finissante en design, à titre de designer junior. L'employé sera sous la supervision du Directeur design et épaulera les différentes équipes.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marché cible de la ville/municipalité en croissance
1023244
Ce projet consiste à embaucher une personne chargée du développement commercial afin de définir et de documenter les changements à apporter aux processus opérationnels et aux systèmes pour attirer et satisfaire un nouveau segment d’activité.
25 250,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1023248
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Marketing numérique
1023267
Ce projet permettra d'assumer à l'interne le développement et la gestion de la mise en œuvre de stratégies de marketing numérique.
15 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
CAO : Marketing de croissance numérique
1023282
Développer et mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique axée sur les données afin d’améliorer la présence en ligne de B3 Systems, de renforcer la notoriété de la marque et de favoriser l’acquisition et la fidélisation des clients.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste d’affaires
1023307
La nouvelle recrue contribuera à l’élaboration de processus de gestion financière pour soutenir le développement et la commercialisation des produits.
25 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1023331
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.