Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poste en marketing - À déterminer

Numéro de l’entente :

978594

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Helm est à la recherche d'un coordinateur marketing pour aider à maintenir et à faire progresser l'image de marque et la notoriété de l'entreprise. Le nouveau membre de l'équipe travaillera avec le directeur des comptes et le directeur de la réussite client pour améliorer l'adéquation produit/marché pour les trois segments de marché que nous ciblons au cours de l'année prochaine. Il sera responsable du maintien des activités des comptes de médias sociaux, de la création et de la mise à jour d'une nouveau bulletin d'informations mensuel, ainsi que de la recherche, de la création et de l'exécution des campagnes de marketing continues en fournissant des rétroactions à l'équipe des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 0K1

100 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle du matériel Pulsenics pour permettre la caractérisation en ligne des réacteurs d'électrolyseurs dans des conditions industrielles

Numéro de l’entente :

978828

Durée : du 1 sept. 2021 au 20 mars 2022
Description :

Pulsenics permet d'évaluer la condition et les performances des systèmes d'électrolyse qui fractionnent l'eau pour produire de l'hydrogène. Les capacités de la technologie permettront aux systèmes d'être plus efficaces sur le plan énergétique et économique, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). La mise à l'échelle de la technologie a le potentiel d'accroître le nombre d'utilisateurs, augmentant ainsi les avantages économiques et environnementaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

19 250,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Concepteur mécanique débutant

Numéro de l’entente :

978943

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Projet visant à favoriser l'embauche d'un jeune designer pour soutenir les activités de conception mécanique de notre entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1B6

272 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvel appui de pont

Numéro de l’entente :

978951

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 oct. 2023
Description :

Concevoir de nouveaux appuis de pont dont les performances de rotation et la facilité d'entretien ont été considérablement améliorées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1G8

50 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Essai de séquestration d'hélium à haut volume de gaz brut

Numéro de l’entente :

978965

Durée : du 1 sept. 2021 au 1 mars 2022
Description :

Le projet consiste à tester une nouvelle membrane sur le terrain pour la séquestration de l'hélium à partir d'un grand volume de gaz brut et à recueillir des données pour la conception d'une usine sur le terrain. Aucun essai ni aucune utilisation commerciale de cette nouvelle membrane n'ont encore été réalisés. Le résultat escompté est de prouver que cette nouvelle membrane peut traiter un volume élevé de gaz brut, et ce, tout en atteignant une concentration minimale d'hélium d'environ 90 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1H4

144 041,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la conception technique des microbatteries

Numéro de l’entente :

978966

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Innovasea a précédemment développé des conceptions de microbatteries pour sa gamme de produits d'étiquettes pour petits poissons. Dans le cadre de ce projet, Innovasea souhaite vérifier ces conceptions et valider qu'elles répondent aux spécifications. Un risque technique important subsiste, car la nouvelle technologie de batteries est la première de son genre dans le monde et fait appel à de nouvelles techniques de fabrication et d'assemblage qui doivent encore être éprouvées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0L9

350 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système de mouvement avancé pour atténuer la cyber-maladie et intégration de technologies RV pour le simulateur de conduite en RV MELT

Numéro de l’entente :

979004

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Serious Labs Inc., en partenariat avec l'Alberta Motor Transport Association (AMTA) et le gouvernement de l'Alberta, mettra au point un simulateur de formation en réalité virtuelle pour le programme de formation obligatoire de niveau débutant (MELT) pour les permis de conduire de classe 1 et 2. Ce simulateur novateur, basé sur la technologie primée existante de SLI, contribuera à réduire les émissions de GES tout en favorisant la création d'emplois et la diversification économique en Alberta et au Canada. Le projet proposé sera axé sur l'ajout de mouvements de balancement et de surtension dans la mise au point du simulateur de réalité virtuelle (RV) MELT.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0C5

235 104,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

E!115393 EDUCAIT - Endoscopie pour la cavitation ultrasonique et l'activation de l'immunothérapie dans le cancer du pancréas

Numéro de l’entente :

979015

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Projet E!115393 EDUCAIT avec LabTau de France et dirigé par Daxsonics Ultrasound Inc. (Canada) pour concevoir et prototyper un endoscope intracorporel transgastrique, capable de produire une cavitation ultrasonique dans n'importe quelle partie du pancréas. L'utilisation prévue du dispositif est le traitement de l'adénocarcinome canalaire du pancréas en conjonction avec d'autres normes de soins, notamment les chimiothérapies et les immunothérapies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A2

125 776,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Robot recruteur autonome - Prototype de phase 1

Numéro de l’entente :

979075

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Conduite d'un robot de serre pour soulever et étendre des systèmes de traitement d'images tiers au-dessus de la croissance des plantes dans l'agriculture verticale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5V 3R5

34 720,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche nutritionnelle_PEJ

Numéro de l’entente :

979142

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Réaliser et tester un prototype du produit phare de l'entreprise et travailler avec les premiers utilisateurs (professionnels du secteur), et ce, afin d'affiner ledit prototype et de s'assurer que tous les besoins de ces utilisateurs sont satisfaits (c'est-à-dire assurer la préparation au marché).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5G3