Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
144 400,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un séchoir de surface
1034520
Ce projet porte sur le développement d’un nouveau produit, une machine de séchage de surface destinée à améliorer la qualité et l’efficacité des opérations de pavage. La machine de séchage de surface permet aux entrepreneurs de sécher l’humidité sur une chaussée avant la pose, ce qui prolongera les saisons de pose au printemps et à l’automne, éliminera les temps d’arrêt causés par les averses passagères et garantira une surface complètement sèche avant la pose, pour une meilleure adhérence. Le projet couvre le développement complet du système, y compris la recherche, la conception, la construction du prototype, les essais, la reconception et les modifications.
150 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
Développement et intégration d’une enveloppe technique pour modules électromécaniques.
1034612
Le projet vise à intégrer & développer une enveloppe technique pour modules électromécaniques, répondant aux normes de performance thermique, acoustique et de durabilité (résistance à l’eau et au feu). Cette solution permettra une fabrication plus rapide, standardisée et conforme aux exigences du bâtiment. Elle optimisera l’efficacité énergétique et la productivité en usine. À terme, elle renforcera la compétitivité de l’entreprise et ouvrira la voie à une industrialisation accrue des modules.
5 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
Mission canadienne de co-innovation en sciences de la vie au Japon - octobre 2025.
1034633
Participation à la mission canadienne de co-innovation en sciences de la vie au Japon - du 6 au 10 octobre 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’explorer le marché japonais et de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux, l’Accélérateur technologique canadien (SDC ATC) et Deep Tech Canada, la délégation canadienne recevra également un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, et sera présentée à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
72 592,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
Outil d’assistance à l’utilisateur basé sur l’IA pour Transient.
1034635
Ce projet vise à améliorer la suite logicielle Transient de Thermtest en ajoutant des recommandations d’IA pour les paramètres d’expérience et l’analyse des données, deux domaines qui ont toujours été peu clairs pour les utilisateurs inexpérimentés.
5 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en sciences de la vie au Japon - octobre 2025
1034672
Participation à la mission canadienne de co-innovation en sciences de la vie au Japon - 6 au 10 octobre 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’explorer le marché japonais et de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux, l’Accélérateur technologique canadien (SDC ATC) et Deep Tech Canada, la délégation canadienne recevra également un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, et sera présentée à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
60 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
Amélioration des capacités de production des systèmes d’affichage et de contrôle
1035153
Ce projet vise à améliorer les capacités de production de l’entreprise en matière de systèmes d’affichage et de contrôle innovants grâce à des processus de conception améliorés, des processus de fabrication optimisés et des fonctionnalités étendues d’ERP et de logiciels de dessin.
2 700 000,00 $
25 août 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
108 654,00 $
25 août 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
99 680,00 $
25 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
17 250,00 $
25 août 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c. àd. , les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.