Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
10 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Foothills Ojibway First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
10 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fishing Lake Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
10 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Peavine Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
10 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à O'Chiese First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
10 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mountain Métis Nation Association (Grande Cache Local #1994) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
10 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Louis Bull Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ
972910
Le projet nécessitera diverses technologies en mettant l'accent sur les points suivants : - génération d'un guide de style personnalisé basé sur des composantes React - adaptateur de données CMS configurable - génération d'un portail d'administration drag-drop basé sur des composantes React et un schéma personnalisé - auto-génération de routage React à partir du CMS.
40 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Stage pour jeune - Amélioration de la documentation réglementaire, des données sur les essais de recherche et de commercialisation
972965
Le rôle de la nouvelle recrue est d'améliorer la documentation réglementaire, car la réglementation de l'ACIA subit des changements importants. En parallèle, notre division marketing a révisé tout le matériel de marketing pour coïncider avec les mises à jour des étiquettes. La personne sera également responsable du suivi de toutes les données d'essais scientifiques utilisées pour la recherche et le marketing.
35 240,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement commercial dans le cadre de PEJ pour REES Technology
972987
REES Technology Group Inc. a conçu une plateforme en ligne pour le signalement de violences sexuelles, qui peut être adaptée à d'autres secteurs et industries. Le jeune titulaire sera impliqué dans le développement commercial. Il participera à la réalisation d'études et d'analyses de marché pour de nouveaux secteurs verticaux, soutiendra la mise au point de nouveaux produits et augmentera l'utilisation des technologies numériques en vue de processus plus efficaces pour la conquête et la réussite de clients.
204 164,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Optimisation des procédés de raffinage d'algues à l'échelle pilote de SeaChange Biochemistry et préparation de la commercialisation de l'usine pilote
973166
Développement des procédés de raffinage d'algues à l'échelle pilote de SeaChange Biochemistry et préparation de la commercialisation de l'usine pilote.