Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 500,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
226543
226543
Mettre au point et intégrer nouv. techn. de proc. admin. pour améliorer efficacité opér.
235 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226542
226542
Entreprendre modern. installations et amél. expositions pour enrichir exp. touristique
150 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226203
226203
Soutenir le développement et la croissance du tourisme autochtone à l’Î.‑P.‑É.
3 850 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ARCENCIEL
7461773 P013742001
Les assises principales de cette initiative seraient de renforcer les acteurs de la société civile locale, nationale et régionale pour qu’ils puissent lutter contre les injustices à l'encontre des personnes LGBTQ2AI. Cette approche consiste à utiliser le droit pour accroître la capacité des justiciables LGBTQ2AI à faire valoir leurs droits et à regagner le pouvoir sur leur vie. Cette réalité se concrétiserait grâce à des démarches d’émancipation individuelle et collective interreliées qui favorisaient : 1) l’amélioration de l'appropriation des droits de la personne par les individus et organisations issus de la communauté LGBTQ2IA, au moyen de la vulgarisation et de la formation; 2) le renforcement des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire pour faciliter le recours aux tribunaux de la part des victimes de violations de leurs droits fondamentaux aux niveaux locaux, nationaux et régionaux; 3) l’appui au litige stratégique de cas emblématiques de droits de la personne; et, 4) l'appuis stratégiques au plaidoyer pour favoriser les changements structurels, culturels et systémiques.
10 000,00 $
4 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwantlen First Nation (Kwantlen Lands, Resources and Stewardship Ltd.) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’installation de broyage à Delta.
8 000,00 $
4 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lakeland Métis Nation (Lakeland Métis Community Association) pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
4 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lakeland Métis Nation (Lakeland Métis Community Association) pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique