Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 850 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ARCENCIEL
7461773 P013742001
Les assises principales de cette initiative seraient de renforcer les acteurs de la société civile locale, nationale et régionale pour qu’ils puissent lutter contre les injustices à l'encontre des personnes LGBTQ2AI. Cette approche consiste à utiliser le droit pour accroître la capacité des justiciables LGBTQ2AI à faire valoir leurs droits et à regagner le pouvoir sur leur vie. Cette réalité se concrétiserait grâce à des démarches d’émancipation individuelle et collective interreliées qui favorisaient : 1) l’amélioration de l'appropriation des droits de la personne par les individus et organisations issus de la communauté LGBTQ2IA, au moyen de la vulgarisation et de la formation; 2) le renforcement des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire pour faciliter le recours aux tribunaux de la part des victimes de violations de leurs droits fondamentaux aux niveaux locaux, nationaux et régionaux; 3) l’appui au litige stratégique de cas emblématiques de droits de la personne; et, 4) l'appuis stratégiques au plaidoyer pour favoriser les changements structurels, culturels et systémiques.
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2025-R756.2_ Grant to support OECD/NEA Risk Comm
9100014760
La subvention soutiendra la formation en communication des risques de l’OCDE/AEN, y compris des modules de préparation et une session en personne de quatre jours à Ottawa pour les professionnels mondiaux de la réglementation et de la technique. Le financement contribuera au développement du curriculum et aux frais des conférenciers.
194 500,00 $
4 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Skitkomiqey nutankeyutikecik
1 035 672,00 $
4 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Increasing access to training, education and wellness programs in downtown Winnipeg
019638907
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
16 458,40 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
44 695,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 999 750,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Système de guerre électronique Développement de concepts sur des systèmes d'avions sans pilote
Le financement soutiendra l'élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de systèmes aériens sans équipage pour 2023. Recherche et développement pour la défense Canada et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions pour les systèmes aériens sans équipage qui peuvent détecter et/ou vaincre les micro-systèmes. et des mini systèmes aériens sans équipage avec des systèmes qui peuvent être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
18 785,00 $
4 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
20 000,00 $
4 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
20 000,00 $
4 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.