Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

433 577,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AgTech - 75323 BTBPF au R.-U. : Test de diagnostic par nanorods d'or et système de gestion des données pour la détection et le contrôle de la tuberculose bovine

Numéro de l’entente :

971146

Durée : du 10 mai 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet 75323 du consortium AgTech britannique dirigé par Clarity Biosolutions Ltd (Royaume-Uni) en collaboration avec Dynamic Extractions Ltd (Royaume-Uni), Bond Digital Health Ltd (Royaume-Uni) et Sona Nanotech Inc. (Canada) vise à mettre au point un test de diagnostic à base de nanorobots d'or et un système de gestion de données pour la détection et le contrôle de la tuberculose bovine. Cet outil précis de gestion de troupeaux permettra de mieux contrôler la propagation de la tuberculose bovine et constituera une première mondiale. Sona Nanotech entreprendra le développement d'un test quantitatif à flux latéral, utilisant ses nanorobots d'or uniques, pour aider à la détection de la tuberculose bovine. Il s'appuie sur les recherches « omiques » de pointe menées par le professeur Luis Mur à l'Université d'Aberystwyth. Le biomarqueur le plus prometteur déterminé par l'équipe d'Aberystwyth sera utilisé comme cible pour la mise au point d'un test LF, à l'aide d'anticorps développés en interne ou provenant de sources commerciales. L'analyse du test sera effectuée à l'aide d'un nouveau lecteur à faible coût qui sera conçu par Clarity Biosciences. L'analyse et la gestion des données seront dirigées par Bo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

971188

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Dejero prend de l'essor sur de nouveaux marchés avec ses solutions de connectivité Internet résilientes. Compte tenu de cette expansion, l'entreprise devra élaborer un contenu critique et des campagnes numériques adaptées aux nouveaux marchés, et ce, dans le cadre de sa stratégie de sensibilisation et de génération de la demande afin de réussir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3V3

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune

Numéro de l’entente :

971198

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

CircuitIQ a pour mission de numériser l'information électrique. Notre système fait gagner du temps et de l'argent à tous ceux qui ont affaire à des circuits électriques inconnus. Nous terminons notre première version Android, et nous passerons maintenant à la conception de notre application multiplateforme. Nous créerons notre application dans une application multiplateforme avec une interface pour le Cloud Firestore en React Native. En redéfinissant l'application pour la rendre plus accessible à un public plus vaste, nous augmenterons notre base d'utilisateurs disponible et nos chances d'acceptation par le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Petersburg, Ontario, CA N0B 2H0

36 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concevoir la prochaine génération de batteries et le système de gestion de câbles pour le système d'exosquelette

Numéro de l’entente :

971212

Durée : du 10 mai 2021 au 12 nov. 2021
Description :

Dans le cadre de ce projet, HMR se concentrera sur la mise au point d'un système de packs de batteries pouvant être facilement échangés par les utilisateurs; HMR concevra également un système de gestion de câbles pour rendre les câbles d'alimentation et de données moins exposés afin de prévenir le risque potentiel d'endommagement des câbles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 3E9

90 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception pour la fabrication

Numéro de l’entente :

971257

Durée : du 10 mai 2021 au 10 mars 2022
Description :

L'objectif principal du projet est de concevoir des approches innovantes en matière de fabrication afin de promouvoir les avantages techniques des produits des remorques Doepker et de nos procédés de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1Y7

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Insight Plant Health - ID de l'agent pathogène agricole

Numéro de l’entente :

971322

Durée : du 10 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Engager une nouvelle personne pour aider l'entreprise dans ses efforts d'analyse de laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4N1

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Élaboration d'un nouveau programme de répartition basé sur le Web

Numéro de l’entente :

971351

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous travaillons à la création d'une nouvelle solution logicielle en ligne pour les entreprises agricoles, qui leur permettra d'accéder aux données et aux statistiques actuellement stockées dans une base de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G3

201 499,00 $

10 mai 2021

gouvernement

Entente :

Déploiement à l'échelle de la région de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les milieux de travail et pour les parcs de véhicules légers du secteur public au sens large

Numéro de l’entente :

ZP-100

Durée : du 10 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir le déploiement d'infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les lieux publics, sur la rue, pour des immeubles résidentiels à logements multiples, et dans les milieux de travail ainsi que le déploiement de projets d'infrastructure stratégiques pour le transport en commun, la livraison en milieu urbain et les flottes de véhicules.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : WHITBY, Ontario, CA L1N 6A3

gouvernement

Entente :

Création d'un outil sur les besoins énergétiques du bâtiment (BeRT)

Numéro de l’entente :

GC-129964S

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 2E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Saisons Russes de Montréal

Numéro de l’entente :

1335690

Durée : du 10 mai 2021 au 5 juin 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H4A 3G1