Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
433 577,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
AgTech - 75323 BTBPF au R.-U. : Test de diagnostic par nanorods d'or et système de gestion des données pour la détection et le contrôle de la tuberculose bovine
971146
Le projet 75323 du consortium AgTech britannique dirigé par Clarity Biosolutions Ltd (Royaume-Uni) en collaboration avec Dynamic Extractions Ltd (Royaume-Uni), Bond Digital Health Ltd (Royaume-Uni) et Sona Nanotech Inc. (Canada) vise à mettre au point un test de diagnostic à base de nanorobots d'or et un système de gestion de données pour la détection et le contrôle de la tuberculose bovine. Cet outil précis de gestion de troupeaux permettra de mieux contrôler la propagation de la tuberculose bovine et constituera une première mondiale. Sona Nanotech entreprendra le développement d'un test quantitatif à flux latéral, utilisant ses nanorobots d'or uniques, pour aider à la détection de la tuberculose bovine. Il s'appuie sur les recherches « omiques » de pointe menées par le professeur Luis Mur à l'Université d'Aberystwyth. Le biomarqueur le plus prometteur déterminé par l'équipe d'Aberystwyth sera utilisé comme cible pour la mise au point d'un test LF, à l'aide d'anticorps développés en interne ou provenant de sources commerciales. L'analyse du test sera effectuée à l'aide d'un nouveau lecteur à faible coût qui sera conçu par Clarity Biosciences. L'analyse et la gestion des données seront dirigées par Bo.
40 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing numérique
971188
Dejero prend de l'essor sur de nouveaux marchés avec ses solutions de connectivité Internet résilientes. Compte tenu de cette expansion, l'entreprise devra élaborer un contenu critique et des campagnes numériques adaptées aux nouveaux marchés, et ce, dans le cadre de sa stratégie de sensibilisation et de génération de la demande afin de réussir.
40 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune
971198
CircuitIQ a pour mission de numériser l'information électrique. Notre système fait gagner du temps et de l'argent à tous ceux qui ont affaire à des circuits électriques inconnus. Nous terminons notre première version Android, et nous passerons maintenant à la conception de notre application multiplateforme. Nous créerons notre application dans une application multiplateforme avec une interface pour le Cloud Firestore en React Native. En redéfinissant l'application pour la rendre plus accessible à un public plus vaste, nous augmenterons notre base d'utilisateurs disponible et nos chances d'acceptation par le marché.
36 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Concevoir la prochaine génération de batteries et le système de gestion de câbles pour le système d'exosquelette
971212
Dans le cadre de ce projet, HMR se concentrera sur la mise au point d'un système de packs de batteries pouvant être facilement échangés par les utilisateurs; HMR concevra également un système de gestion de câbles pour rendre les câbles d'alimentation et de données moins exposés afin de prévenir le risque potentiel d'endommagement des câbles.
90 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception pour la fabrication
971257
L'objectif principal du projet est de concevoir des approches innovantes en matière de fabrication afin de promouvoir les avantages techniques des produits des remorques Doepker et de nos procédés de fabrication.
40 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Insight Plant Health - ID de l'agent pathogène agricole
971322
Engager une nouvelle personne pour aider l'entreprise dans ses efforts d'analyse de laboratoire.
26 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration d'un nouveau programme de répartition basé sur le Web
971351
Nous travaillons à la création d'une nouvelle solution logicielle en ligne pour les entreprises agricoles, qui leur permettra d'accéder aux données et aux statistiques actuellement stockées dans une base de données.
201 499,00 $
10 mai 2021
gouvernement
Déploiement à l'échelle de la région de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les milieux de travail et pour les parcs de véhicules légers du secteur public au sens large
ZP-100
Ce projet vise à soutenir le déploiement d'infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les lieux publics, sur la rue, pour des immeubles résidentiels à logements multiples, et dans les milieux de travail ainsi que le déploiement de projets d'infrastructure stratégiques pour le transport en commun, la livraison en milieu urbain et les flottes de véhicules.
0,00 $
10 mai 2021
gouvernement
Création d'un outil sur les besoins énergétiques du bâtiment (BeRT)
GC-129964S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
7 100,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Saisons Russes de Montréal
1335690
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine