Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration d’une approche holistique de simulation du procédé de fabrication additive par fusion sur lit de poudre

Numéro de l’entente :

972124

Durée : du 7 mai 2021 au 29 juil. 2024
Description :

Élaboration d’une approche holistique de simulation du procédé de fabrication additive par fusion sur lit de poudre

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

3 676 470,00 $

7 mai 2021

autre

Entente :

Emploi des jeunes dans le secteur des ressources naturelles, 2021-22 - BioTalent Canada

Numéro de l’entente :

STIP2122-BIO

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui offrent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6E2

3 493 603,00 $

7 mai 2021

autre

Entente :

Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Clean Nova Scotia Foundation

Numéro de l’entente :

STIP2122-CLE

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1H8

1 418 864,00 $

7 mai 2021

autre

Entente :

Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Entreprise sociale autochtone d'énergie propre

Numéro de l’entente :

STIP2122-ICE

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 1J7

40 000,00 $

7 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001

Numéro de l’entente :

21-07-I-ISO

Durée : du 7 mai 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : CRABTREE, Québec, CA J0K 1B0

1 764 705,00 $

7 mai 2021

autre

Entente :

Emploi des jeunes dans le secteur des ressources naturelles, 2021-22 - BioTalent Canada

Numéro de l’entente :

STIP2122-BIO

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui offrent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6E2

1 979 194,00 $

7 mai 2021

autre

Entente :

Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Entreprise sociale autochtone d'énergie propre

Numéro de l’entente :

STIP2122-ICE

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 1J7

4 917 367,00 $

7 mai 2021

autre

Entente :

Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Clean Nova Scotia Foundation

Numéro de l’entente :

STIP2122-CLE

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1H8

3 263 690,00 $

7 mai 2021

autre

Entente :

Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Entreprise sociale autochtone d'énergie propre

Numéro de l’entente :

STIP2122-ICE

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 1J7

3 423 690,00 $

7 mai 2021

autre

Entente :

Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Entreprise sociale autochtone d'énergie propre

Numéro de l’entente :

STIP2122-ICE

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 1J7