Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
221 100,00 $
7 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d’une approche holistique de simulation du procédé de fabrication additive par fusion sur lit de poudre
972124
Élaboration d’une approche holistique de simulation du procédé de fabrication additive par fusion sur lit de poudre
3 676 470,00 $
7 mai 2021
autre
Emploi des jeunes dans le secteur des ressources naturelles, 2021-22 - BioTalent Canada
STIP2122-BIO
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui offrent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.
3 493 603,00 $
7 mai 2021
autre
Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Clean Nova Scotia Foundation
STIP2122-CLE
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.
1 418 864,00 $
7 mai 2021
autre
Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Entreprise sociale autochtone d'énergie propre
STIP2122-ICE
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.
40 000,00 $
7 mai 2021
organisme à but lucratif
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
21-07-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
1 764 705,00 $
7 mai 2021
autre
Emploi des jeunes dans le secteur des ressources naturelles, 2021-22 - BioTalent Canada
STIP2122-BIO
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui offrent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.
1 979 194,00 $
7 mai 2021
autre
Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Entreprise sociale autochtone d'énergie propre
STIP2122-ICE
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.
4 917 367,00 $
7 mai 2021
autre
Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Clean Nova Scotia Foundation
STIP2122-CLE
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.
3 263 690,00 $
7 mai 2021
autre
Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Entreprise sociale autochtone d'énergie propre
STIP2122-ICE
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.
3 423 690,00 $
7 mai 2021
autre
Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Entreprise sociale autochtone d'énergie propre
STIP2122-ICE
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.