Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

5 600 308,00 $

7 mai 2021

autre

Entente :

Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Clean Nova Scotia Foundation

Numéro de l’entente :

STIP2122-CLE

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1H8

40 000,00 $

7 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001

Numéro de l’entente :

21-07-I-ISO

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : CRABTREE, Québec, CA J0K 1B0

900 000,00 $

7 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux réfugiés sud-soudanais en Éthiopie - HelpAge 2021

Numéro de l’entente :

7429806 P010288001

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays. Toutes ces crises ont entraîné une insécurité alimentaire généralisée, des niveaux élevés de malnutrition aiguë et des déplacements de population importants. Même si les affrontements actuels et les autres restrictions à l’accès empêchent d’évaluer pleinement les besoins au Tigré, on estime qu’en 2021, 29 millions de personnes auront probablement besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.

Avec le soutien d’AMC, HelpAge assure l’accès à des services de santé, de nutrition et de protection pour les personnes âgées, les handicapés et les réfugiés sud-soudanais confinés vivant dans la région de Gambella en Éthiopie. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services de santé et de nutrition à domicile aux réfugiés âgés, handicapés ou vulnérables; 2) fournir des rations de nourriture fraîche aux réfugiés âgés vulnérables sur le plan nutritionnel; 3) fournir des services de gestion de cas et d’autres services de protection aux réfugiés âgés ou vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

1 000 000,00 $

7 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crises en Syrie et en Irak - Appui à la sécurité des travailleurs humanitaires

Numéro de l’entente :

7429906 P010403001

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les crises actuelles en Syrie et en Irak continuent d'entraîner des déplacements prolongés et des besoins humanitaires dans toute la région. Plus de 10 ans après le début du conflit syrien, on estime que 11 millions de personnes ont toujours besoin d'aide humanitaire en Syrie, et 4,1 millions en Irak. Dans les deux pays, ces besoins ont été satisfaits grâce à des réponses humanitaires à grande échelle mises en œuvre par des centaines d'organisations d'exécution travaillant dans des environnements à haut risque. Ces réponses humanitaires en Syrie ont également été marquées par d'innombrables attaques contre le personnel humanitaire et médical.

Avec le soutien d’AMC, ce projet vise à aider les organisations humanitaires à remplir leur mandat en toute sécurité en leur fournissant de l’information et une assistance en temps utile pour atténuer les risques. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) l’établissement de rapports quotidiens, y compris des rapports d’incident, des rapports analytiques et des rapports thématiques; 2) la facilitation des réunions de coordination sur l’accès et la sécurité des organisations humanitaires; 3) la fourniture de conseils spécialisés sur l’atténuation des risques à tous les stades du cycle de programmation des clients; 4) le renforcement des capacités et l’intervention en cas de crise des organisations humanitaires, y compris l’examen des plans et politiques de sécurité des partenaires et des cours de formation gratuits sur la gestion de la sécurité et l’analyse des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : La Haye, NL
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mississaugas of the Credit First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de piste de l'aéroport de Waterloo.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Hagersville, Ontario, CA

5 000,00 $

7 mai 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Aseniwuche Winewak Nationii pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Grande Cache, Alberta, CA

60 000,00 $

7 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020948

Numéro de l’entente :

000020948

Durée : du 7 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A 4N9

60 000,00 $

7 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020992

Numéro de l’entente :

000020992

Durée : du 7 mai 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 0J8

516 279,00 $

7 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultation avec la Première nation de Curve Lake - Projet de barrage de Burleigh Falls

Numéro de l’entente :

GC-1471

Durée : du 7 mai 2021 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution appuie les activités de consultation entre la Première nation de Curve Lake et l'Agence Parcs Canada relativement au remplacement du barrage de Parcs Canada à Burleigh Falls.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L 1R0

6 000,00 $

7 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q22013

Durée : du 7 mai 2021 au 6 sept. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4