Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 600 308,00 $
7 mai 2021
autre
Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Clean Nova Scotia Foundation
STIP2122-CLE
L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.
40 000,00 $
7 mai 2021
organisme à but lucratif
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
21-07-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
900 000,00 $
7 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance humanitaire aux réfugiés sud-soudanais en Éthiopie - HelpAge 2021
7429806 P010288001
Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays. Toutes ces crises ont entraîné une insécurité alimentaire généralisée, des niveaux élevés de malnutrition aiguë et des déplacements de population importants. Même si les affrontements actuels et les autres restrictions à l’accès empêchent d’évaluer pleinement les besoins au Tigré, on estime qu’en 2021, 29 millions de personnes auront probablement besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.
Avec le soutien d’AMC, HelpAge assure l’accès à des services de santé, de nutrition et de protection pour les personnes âgées, les handicapés et les réfugiés sud-soudanais confinés vivant dans la région de Gambella en Éthiopie. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services de santé et de nutrition à domicile aux réfugiés âgés, handicapés ou vulnérables; 2) fournir des rations de nourriture fraîche aux réfugiés âgés vulnérables sur le plan nutritionnel; 3) fournir des services de gestion de cas et d’autres services de protection aux réfugiés âgés ou vulnérables.
1 000 000,00 $
7 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crises en Syrie et en Irak - Appui à la sécurité des travailleurs humanitaires
7429906 P010403001
Les crises actuelles en Syrie et en Irak continuent d'entraîner des déplacements prolongés et des besoins humanitaires dans toute la région. Plus de 10 ans après le début du conflit syrien, on estime que 11 millions de personnes ont toujours besoin d'aide humanitaire en Syrie, et 4,1 millions en Irak. Dans les deux pays, ces besoins ont été satisfaits grâce à des réponses humanitaires à grande échelle mises en œuvre par des centaines d'organisations d'exécution travaillant dans des environnements à haut risque. Ces réponses humanitaires en Syrie ont également été marquées par d'innombrables attaques contre le personnel humanitaire et médical.
Avec le soutien d’AMC, ce projet vise à aider les organisations humanitaires à remplir leur mandat en toute sécurité en leur fournissant de l’information et une assistance en temps utile pour atténuer les risques. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) l’établissement de rapports quotidiens, y compris des rapports d’incident, des rapports analytiques et des rapports thématiques; 2) la facilitation des réunions de coordination sur l’accès et la sécurité des organisations humanitaires; 3) la fourniture de conseils spécialisés sur l’atténuation des risques à tous les stades du cycle de programmation des clients; 4) le renforcement des capacités et l’intervention en cas de crise des organisations humanitaires, y compris l’examen des plans et politiques de sécurité des partenaires et des cours de formation gratuits sur la gestion de la sécurité et l’analyse des conflits.
5 000,00 $
7 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mississaugas of the Credit First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de piste de l'aéroport de Waterloo.
5 000,00 $
7 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Aseniwuche Winewak Nationii pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
60 000,00 $
7 mai 2021
organisme à but lucratif
000020948
000020948
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
7 mai 2021
organisme à but lucratif
000020992
000020992
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
516 279,00 $
7 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Consultation avec la Première nation de Curve Lake - Projet de barrage de Burleigh Falls
GC-1471
Cette contribution appuie les activités de consultation entre la Première nation de Curve Lake et l'Agence Parcs Canada relativement au remplacement du barrage de Parcs Canada à Burleigh Falls.
6 000,00 $
7 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q22013
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.