Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

19 000,00 $

7 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3161-QC

Durée : du 7 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Mont-Tremblant, Québec, CA J8E2E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3440-NW

Durée : du 7 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Manning, Alberta, CA T0H2M0

9 000 000,00 $

7 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059935

Numéro de l’entente :

400059935

Durée : du 7 mai 2021 au 30 juin 2021
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet vise à permettre aux 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et aux 10 Centres d'aides aux entreprises (CAE) du Québec d'offrir de l'aide technique structurante additionnelle aux entreprises dans les collectivités touchées par les impacts économiques de la COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Québec, Québec, CA G1W0C1

900 000,00 $

7 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux réfugiés sud-soudanais en Éthiopie - HelpAge 2021

Numéro de l’entente :

7429806 P010288001

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays. Toutes ces crises ont entraîné une insécurité alimentaire généralisée, des niveaux élevés de malnutrition aiguë et des déplacements de population importants. Même si les affrontements actuels et les autres restrictions à l’accès empêchent d’évaluer pleinement les besoins au Tigré, on estime qu’en 2021, 29 millions de personnes auront probablement besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.

Avec le soutien d’AMC, HelpAge assure l’accès à des services de santé, de nutrition et de protection pour les personnes âgées, les handicapés et les réfugiés sud-soudanais confinés vivant dans la région de Gambella en Éthiopie. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services de santé et de nutrition à domicile aux réfugiés âgés, handicapés ou vulnérables; 2) fournir des rations de nourriture fraîche aux réfugiés âgés vulnérables sur le plan nutritionnel; 3) fournir des services de gestion de cas et d’autres services de protection aux réfugiés âgés ou vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

1 000 000,00 $

7 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crises en Syrie et en Irak - Appui à la sécurité des travailleurs humanitaires

Numéro de l’entente :

7429906 P010403001

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les crises actuelles en Syrie et en Irak continuent d'entraîner des déplacements prolongés et des besoins humanitaires dans toute la région. Plus de 10 ans après le début du conflit syrien, on estime que 11 millions de personnes ont toujours besoin d'aide humanitaire en Syrie, et 4,1 millions en Irak. Dans les deux pays, ces besoins ont été satisfaits grâce à des réponses humanitaires à grande échelle mises en œuvre par des centaines d'organisations d'exécution travaillant dans des environnements à haut risque. Ces réponses humanitaires en Syrie ont également été marquées par d'innombrables attaques contre le personnel humanitaire et médical.

Avec le soutien d’AMC, ce projet vise à aider les organisations humanitaires à remplir leur mandat en toute sécurité en leur fournissant de l’information et une assistance en temps utile pour atténuer les risques. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) l’établissement de rapports quotidiens, y compris des rapports d’incident, des rapports analytiques et des rapports thématiques; 2) la facilitation des réunions de coordination sur l’accès et la sécurité des organisations humanitaires; 3) la fourniture de conseils spécialisés sur l’atténuation des risques à tous les stades du cycle de programmation des clients; 4) le renforcement des capacités et l’intervention en cas de crise des organisations humanitaires, y compris l’examen des plans et politiques de sécurité des partenaires et des cours de formation gratuits sur la gestion de la sécurité et l’analyse des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : La Haye, NL

organisme à but lucratif

Entente :

Drizzle Products and Consulting Inc. -2021-2022-975792

Numéro de l’entente :

975792

Durée : du 7 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2N3S3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration d’une approche holistique de simulation du procédé de fabrication additive par fusion sur lit de poudre

Numéro de l’entente :

972124

Durée : du 7 mai 2021 au 29 juil. 2024
Description :

Élaboration d’une approche holistique de simulation du procédé de fabrication additive par fusion sur lit de poudre

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

4 917 367,00 $

7 mai 2021

autre

Entente :

Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Clean Nova Scotia Foundation

Numéro de l’entente :

STIP2122-CLE

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1H8

3 263 690,00 $

7 mai 2021

autre

Entente :

Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Entreprise sociale autochtone d'énergie propre

Numéro de l’entente :

STIP2122-ICE

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 1J7

3 423 690,00 $

7 mai 2021

autre

Entente :

Emploi des jeunes dans les ressources naturelles, 2021-22, Entreprise sociale autochtone d'énergie propre

Numéro de l’entente :

STIP2122-ICE

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (via des stages et des possibilités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 1J7