Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

360 000,00 $

6 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021054

Numéro de l’entente :

000021054

Durée : du 6 mai 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Aider la Canada Grand Edutainment Corporation à poursuivre ses activités pendant la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1Y6

22 183 918,00 $

5 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Filles fortes, des communautés fortes

Numéro de l’entente :

7426969 P009666001

Durée : du 5 mai 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à éliminer les obstacles qui empêchent les enfants, en particulier les filles et les enfants nomades, d’aller à l’école. Il est axé sur les États soudanais qui ont des taux de fréquentation scolaire particulièrement faibles et sur les États qui ont une forte population nomade. Les activités du projet comprennent : 1) créer de nouvelles écoles et de nouveaux espaces d’apprentissage, y compris la mise en place de latrines tenant compte des besoins des hommes et des femmes pour favoriser la fréquentation scolaire des filles; 2) offrir des activités de sensibilisation aux communautés pour encourager la fréquentation scolaire, en particulier des filles; 3) former des enseignants et d’autres facilitateurs d’apprentissage, des associations de parents d’élèves et d’enseignants ainsi que du personnel du ministère de l’Éducation, afin d’améliorer la qualité de l’apprentissage et du système scolaire; 4) soutenir les écoles et les programmes d’apprentissage par la fourniture de matériel pédagogique approprié, dont des manuels et des trousses de dignité pour les filles plus âgées afin de favoriser leur fréquentation scolaire pendant leurs règles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

1 250 000,00 $

5 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux réfugiés en Ouganda - CARE 2021

Numéro de l’entente :

7429662 P010265001

Durée : du 5 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 - L’Ouganda accueille actuellement le plus grand nombre de réfugiés en Afrique, et arrive au quatrième rang mondial avec plus de 1,4 million de personnes, principalement originaires du Soudan du Sud et de la République démocratique du Congo. La plupart d’entre eux vivent dans des campements situés dans les régions reculées du nord et de l’ouest de l’Ouganda, et dépendent de l’aide humanitaire pour répondre à leurs besoins essentiels. La protection est une préoccupation particulière, car les répercussions de la pandémie de COVID 19 ont encore exacerbé les inégalités liées au sexe, à l’âge et à d’autres facteurs déjà ressentis au sein de la population déplacée.

Avec le soutien d’AMC, CARE contribue à réduire la vulnérabilité et à traiter les répercussions des violences sexuelles et sexistes sur les femmes et les filles au Soudan du Sud, les réfugiés congolais et les communautés d’accueil en Ouganda. Les activités de ce projet comprennent : 1) travailler avec les différents acteurs locaux pour améliorer les mécanismes de signalement et d’intervention face aux violences sexuelles et sexistes, y compris d’autres problèmes en matière de protection; 2) fournir une formation et un soutien aux établissements de santé locaux; 3) assurer une gestion des cas et d’autres formes de soutien pour les victimes de violences sexuelles et sexistes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

15 100,00 $

5 mai 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4720-NW

Durée : du 5 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Creston, Colombie-Britannique, CA V0B1G2

14 000,00 $

5 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5219-QC

Durée : du 5 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T1K2

14 000,00 $

5 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5997-ON

Durée : du 5 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Branchton, Ontario, CA N0B1L0

10 572,00 $

5 mai 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3195-QC

Durée : du 5 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sainte-Martine, Québec, CA J0S1V0

7 000,00 $

5 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3298-NW

Durée : du 5 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Calgary, Alberta, CA T2E7H7

11 200,00 $

5 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3332-NW

Durée : du 5 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Olds, Alberta, CA T4H1P3

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3415-ON

Durée : du 5 mai 2021 au 2 nov. 2021
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Gravenhurst, Ontario, CA P1P1V4