Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
4 oct. 2024
Étude de faisabilité en matière de mobilité active autour du Centre sportif Pays-d'en-Haut
L’étude de faisabilité est l’étape subséquente d’une importante analyse du milieu autour du Centre sportif réalisée en 2019. L’ouverture du centre sportif étant prévue à l’été 2022, sa construction est sur le point de s’achever et de permettre aux 47 105 citoyens de la MRC des Pays-d’en-Haut de profiter d’installations sportives de hauts standards (Aréna, Piscine, terrains sportifs (badminton, volleyball), Soccer, etc). Nous souhaitons voir des gens transiter vers ce lieu en adoptant un mode de vie actif : intégrer la marche ou le vélo via une voie sécuritaire semble tout à fait en règle avec les usages prévus au centre sportif. Actuellement, la route qui s’y rend n'est pas jugé convivial pour les transports actifs et ce sont majoritairement des véhicules qui emprunte la route provinciale pour transiter vers ce lieu. L’étude de faisabilité permettra une mise en lumière exhaustive des solutions adaptées aux contraintes routières et terrain dans ce secteur. De plus, l’étude de faisabilité est un outil de prise de décision en terme de configuration et de matériaux pour estimer les coûts relatifs à notre projet. Le résultat de l’étude permettra la sélection d’une solution menant vers un projet d’immobilisation, à venir en même temps que la reconfiguration de l’échangeur route 117/autoroute 15 par le MTQ. À noter que la ville de Sainte-Adèle projette actuellement la mise en place d’un trottoir jusqu’à l’école secondaire A-N Morin, mais que ce dernier ne liera pas le centre sportif. Pour toutes ces raisons, la MRC souhaite embauche les services d’une firme qui planifiera cette étape de connexion, et ce du centre sportif jusqu’à la piste du P’tit Train du Nord (234 km de la Route Verte 2) : un lien de mobilité active reliant 2 infrastructures sportives d’envergure.
19 994 000,00 $
4 oct. 2024
Le projet de construction de la digue de Gingolx
Le projet vise à réduire le risque de tempêtes futures et d'élévation du niveau de la mer dans le port de Gingolx par la construction, la réhabilitation et l'expansion d'un brise-lames. Les infrastructures nouvelles et modernisées seront également conçues et construites pour atténuer les effets actuels et futurs du changement climatique. Une fois achevé, le projet devrait offrir une protection accrue aux flottes de pêche indigènes et commerciales, qui constituent la principale ressource de subsistance de cette communauté.