Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 100,00 $
8 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Spirit Song Festival
1340952
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
74 000,00 $
8 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Folk On The Rocks Annual Music and Cultural Festival
1332102
Fonds du Canada pour la présentation des arts
11 100,00 $
8 mai 2021
Folk On The Rocks Annual Music and Cultural Festival
1332105
Fonds du Canada pour la présentation des arts
99 999,00 $
7 mai 2021
organisme à but lucratif
Parhelie de legumes : Notre projet de communauté en pleine croissance
2122-CN-000011
Développer un programme de formation agricole pour les jeunes d'une durée de 16 semaines pour 12 participants. Le projet comprendra l'élaboration d'un module de formation et d'un plan de recrutement ; la programmation du mentorat et l'embauche des participants au projet ; la construction d'une deuxième serre avec une zone de traitement et de préparation ; la plantation des cultures ; la collaboration avec les mentors ; la récolte des cultures ; et la distribution des produits par le biais de livraisons locales.
50 000,00 $
7 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence de la Semaine de la Petite Entreprise et Symposium Trailblazers
2122-CN-000023
Un projet visant à accueillir deux événements locaux de développement des capacités des entreprises, la "Conférence de la semaine des petites entreprises" et le "Symposium des pionniers".
86 250,00 $
7 mai 2021
218291
218291
Acquérir une remorque hydraulique marine
607 266,00 $
7 mai 2021
218250
218250
Soutenir la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2024
500 000,00 $
7 mai 2021
217843
217843
Acquérir des systèmes de traitement robotisés pour augmenter l’efficacité.
50 000,00 $
7 mai 2021
218520
218520
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
67 000,00 $
7 mai 2021
218520
218520
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la COVID-19