Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Spirit Song Festival

Numéro de l’entente :

1340952

Durée : du 8 mai 2021 au 29 nov. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1C1

74 000,00 $

8 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Folk On The Rocks Annual Music and Cultural Festival

Numéro de l’entente :

1332102

Durée : du 8 mai 2021 au 20 nov. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3R8

11 100,00 $

8 mai 2021
Entente :

Folk On The Rocks Annual Music and Cultural Festival

Numéro de l’entente :

1332105

Durée : du 8 mai 2021 au 20 nov. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3R8

99 999,00 $

7 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Parhelie de legumes : Notre projet de communauté en pleine croissance

Numéro de l’entente :

2122-CN-000011

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer un programme de formation agricole pour les jeunes d'une durée de 16 semaines pour 12 participants. Le projet comprendra l'élaboration d'un module de formation et d'un plan de recrutement ; la programmation du mentorat et l'embauche des participants au projet ; la construction d'une deuxième serre avec une zone de traitement et de préparation ; la plantation des cultures ; la collaboration avec les mentors ; la récolte des cultures ; et la distribution des produits par le biais de livraisons locales.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : les initiatives communautaires dans les collectivités isolées du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6N9

50 000,00 $

7 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conférence de la Semaine de la Petite Entreprise et Symposium Trailblazers

Numéro de l’entente :

2122-CN-000023

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un projet visant à accueillir deux événements locaux de développement des capacités des entreprises, la "Conférence de la semaine des petites entreprises" et le "Symposium des pionniers".

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3S5

86 250,00 $

7 mai 2021
Entente :

218291

Numéro de l’entente :

218291

Durée : du 7 mai 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Acquérir une remorque hydraulique marine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Baddeck, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1B0

607 266,00 $

7 mai 2021
Entente :

218250

Numéro de l’entente :

218250

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8
Entente :

217843

Numéro de l’entente :

217843

Durée : du 7 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Acquérir des systèmes de traitement robotisés pour augmenter l’efficacité.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Edwardsville, Nouvelle-Écosse, CA B2A 4S6
Entente :

218520

Numéro de l’entente :

218520

Durée : du 7 mai 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation régionaux
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0
Entente :

218520

Numéro de l’entente :

218520

Durée : du 7 mai 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation régionaux
Location : Alberton, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1B0